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Art. 6. L'enseignement sera réparti en deux années. Il
719 mines du département du Gard. Le membre du conseil
aura pour objet : 1° les mathématiques élémentaires, com-
général et les deux concessionnaires seront désignés, chaque
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ORDONNANCES
prenant l'arithmétique et les premiers éléments de géole dessin linéaire, le dessin des machines , l'armétrie ; pentage et le lever des plans des mines; 3' des notions très-élémentaires de physique, de chimie, de minéralogie, de géologie et d'exploitation des mines, ces diverses notions étant présentées sous la forme la plus simple et appropriées à des hommes de la classe ouvrière. Art. 7. Dans l'intervalle des leçons , les élèves s'exerce, ront à la pratique du travail de la forge, de la charpente et du charronnage, d'une manière appropriée à l'exploitation des mines.
Art. 8. Chaque année, O des époques déterminées, les leçons des élèves seront interrompues , et il sera pris des mesures pour que les élèves soient reçus dans de grands établissements de mines où ils travailleront comme ouvriers; ils y seront accompagnés par les sous-maîtres, qui leur donneront des explications sur les différents travaux auxquels ils seront employés. Art. 9. Les élèves seront examinés dans le courant de l'année, à des époques déterminées, et à la fin de l'année, sur les matières qui auront fait l'objet de leurs travaux et de leurs exercices. A l'expiration de la seconde année , sera délivré des brevets de maîtres mineurs à ceux des élèves qui s'en seront rendus dignes par leur instruction et leur bonne conduite. Art. 10. Les examens pour l'admission à l'école seront faits par une commission composée du maire d'Alais ou d'un membre du conseil municipal désigné par le maire de l'ingénieur des minesdirecteur de l'école , et d'un directeur d'exploitation de. mines désigné par le préfet. L'admission sera prononcée par le préfet, sur le rapport de cette commission. Les examens de fin d'année et les examens de sortie de
l'école seront faits par le conseil d'administration dont il sera question ci-après. Les brevets seront délivrés par le préfet, sur la proposition de ce conseil Art. 11. Un conseil d'administration de l'école sera institué à-Alais et composé ainsi qu'il suit le sous-préfet de l'arrondissement, président ; un membre du conseil gênérai, le maire d'Alais , l'ingénieur en chef des mines, l'ingénieur directeur de l'école, et deux concessionnaires de
SUR LES MINES.
année, par le préfet.
Ce conseil entendra tous les ans, le compte rendu de la gestion du directeur de l'école. Il examinera la comptabiil arrêtera les divisions , les époques, lité de cette et les programmes des leçons et des exercices; il proposera gestion'
toutes les mesures d'ordre et de discipline et toutes les améliorations qu'il croira convenables ; enfin il exercera une surveillance constante sur la direction de l'enseignement , et veillera particulièrement à ce que cet enseignement ne perde rien de son caractère élémentaire et pratique. sur la convoLe conseil d'administration cation du président, toutes less'assemblera' fois que les besoins de l'école l'exigeront. Il adressera ses observations et propositions sur le régime ael'école au préfet du Gard, qui statuera ; et tous les ans, ce magistrat rendra compte de l'état de l'école à notre ministre-des travaux publics. Art. 1`2. Un règlement pour l'exécution de la présente ordonnance sera arrêté par notre ministre des travaux pu-
blics , sur la proposition du conseil d'administration de l'école et l'avis du préfet. Art. 13. Notre ministre secrétaire d'État au département des travaux publics est chargé de l'exécution de la présente ordonnance qui sera insérée au Bulletin des Lois. Fait au palais de Saint-Cloud, le 22 septembre 1843.
LOUIS-PHILIPPE. Par le roi Le ministre secrétaire d'État des travaux publics J... B. TESTE.
Ordonnance du 22 septembre 18113 , portant déli- mine, d, fer
mitation de la concession des mines de
de de Puymorens.
PUYA1ORENS (Pyrénées -Orientales).
( Extrait. ) Art. Pr. La concession des mines de fer de Puymorens,
Tome 177,, .843.
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