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ORDONNANCES
École pratique Ordonnance da 22 septembre 184.3 , qui institue à maitres-ou-
de
vriers mineurs, AlaiR.
ALAIS ( Gard , une école pratique destinée ii,for-
mer des maitres-ouvriers mineurs.
Louis-Philippe , roi des Français, A tous présents et à venir, salut. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département des ,travaux publics ;
Vu la délibération du conseil municipal d'Alais , du
27 mars 1841 , relative à la proposition faite par le maire de cette ville de demander l'établissement , à Alais , d'une école des mines, destinée à former des maîtres-ouvriers mineurs , et devant être établie dans une partie des bâtiments du collége communal d'Alais ; ladite délibération approuvant le projet du maire, et exprimant le vote, pour les réparations à faire aux bâtiments du collége , de la somme de 4,553 fr. 35 c. portée au devis dressé à cet effet par l'architecte de la
- ce vote restant subordonné cependant à la condition que le directeur-professeur de l'école,
et un maître mineur, qui lui sera adjoint comme sous-
maître, seront payés par FEtat Vu la délibération prise par le conseil général du département du Gard, le 28 août 1841 , et portant allocation pour l'établissement , à Alais , de l'école de maîtres mid'une subvention de 3,000 fr. ; neurs' Vu le rapport de l'ingénieur des mines du département du Gard, du 10 décembre 1841 , et celui de l'ingénieur en chef des mines de l'arrondissement d'Alais , du 25 janvier 1842; Vu le rapport du maire d'Alais , du 9 octobre 1842, et les pièces y annexées, notamment les lettres des directeurs des mines de la Grand'Combe , de de Bessèges , et du directeur des fonderies etRochebelle' forges d'Alais , contenant la promesse de leur concours à tout ce qui pourra faciliter l'instruction pratique des élèves de l'école des maîtres-ouvriers mineurs ; la lettre du principal du collége d'Alais , énonçant les conditions auxquelles il offre de se charger de l'administration matérielle de la nouvelle école, en ce qui concerne les Irais de nourriture et logement des élèves pensionnaires ;
Vu les lettres du préfet du Gard, des 8 février et 22 octobre 1842, et l'avis du sous-préfet d'Alais , du 15 du même mois d'octobre ;
aUR LES MINES. 717 Vu les avis du conseil général des mines, des 26 août
1842 et 5 mai 1843 Vu la lettre de notre ministre de l'instruction publique,
du 10 janvier 1843 , portant que le conseil royal de l'instruction publique , dans sa séance du 30 décembre 1842, a concédé à la ville d'Alais , pour l'exécution de son projet , la jouissance d'une partie des bâtiments du collége ; Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit Art. 1". Il est institué à Alais , département du Gard, une école pratique destinée à former des maîtres-ouvriers mineurs. Art. 2. Cette école sera établie dans une partie des bâtiments du collége communal d'Alais , qui été mise à cet effet, par le conseil royal de l'instruction publique, à la disposition de l'administration municipale. L'appropriation des bâtiments à l'établissement de l'école aura lieu au moyen des fonds votés par le conseil municipal d'Alais. L'acquisition du mobilier nécessaire sera faite avec la somme allouée par le conseil général du département du Gard.
Art. 3. Il ne sera reçu dans l'école que des ouvriers
âgés de plus de seize ans, et justifiant par un livret qu'ils auront déjà travaillé dans les mines pendant un temps qui sera au moins d'une année, et d'autant plus long que l'ou-
vrier sera plus âgé L'ouvrier devra fournir des témoignages de bonne conduite et faire preuve de capacité, et d'une instruction élémentaire comprenant la lecture, l'écriture , les quatre premières règles de l'arithmétique , et la connaissance du système légal des poids et mesures. . Art. 4. L'instruction des élèves sera gratuite. Il pourra être établi près de l'école, conformément aux propositions du conseil municipal d'Alais , un pensionnat et un demi-pensionnat pour les élèves. Le prix de la pension et celui de la demi-pension seront fixés par le conseil d'administration qui sera institué en vertu de l'art. 11 cidessous.
Art. 5. La direction de l'école et l'enseignement des
élèves seront confiés , sous l'inspection de l'ingénieur en chef des mines de l'arrondissement d'Alais , et la surveillance du conseil d'administration, à un ingénieur au corps royal des mines ayant sous ses ordres deux répétiteurs ou sous-maîtres salariés par l'Etat, et qui seront pris, l'un parmi les gardes-mines et l'autre parmi les maîtres mineurs.