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SUR, LES MINÉS,
ORDONNANCÉS
nes pour la préparation mécanique ou le traitement métallurgique des produits de ses mines, qu'après avoir obtenu une permission à cet effet, dans les formes déter-
minées par les articles 73 et suivants de la loi du 21
avril 1810.
737 Art. 12. 11 est expressément interdit aux concession-
naires de traiter le minerai pour en extraire
avant d'avoir obtenu une permission pour l'établissement l'arsenic' de leur usine, Conformément à l'article 73 de la loi du 21 wird 18 t 0 , et aux règlements concernant les ateliers qui répandent une odeur insalubre ou incommode. Cahier desearges de la concession des Mines d'arsenic
Mines d'arsenic Ordonnance du h novembre 184,3_, qui accorde au d'Espeluches. sieur Théodore MARCHET et aux héritiers du sieur François GLADEL , kt concession de mines d'arse-
nic situées dans les communes de
Sr - HILAIRE
(Haute-Loire ), et rie ST-MART1N-D'OLLIÈRES ( Puy-
de-Dôme). ( Extrait. ) Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de conces, siOn cl'Espeluches , est placée dans le ressort administratif du département de la Haute-Loire. Elle est limitée, con-
formément au plan annexé à la présente ordonnance, ainsi qu'il suit, savoir Au nôrd-est , à partir chi point A, intersection d'une
ligne menée du clocher d'011iàes au château de Valiviers, avec le iriisseau de Malaure , une ligne menée au pic (le
Farigoles , mais' arrêtée au point B, où elle rencontre le ruisseau de Montavarie ; Au nord-ouest,' une ligne menée du point B au clocher de Saint Hilaire, mais arrêtée au point e, où elle rencontre une ligne menée du confluent du ruisseau de Mulaure avec le ruisseau de 1Vlazélèt àù châtean de Valiviers ; Au sud-ouest, la dernière ligne ci-dessus définie, depuis le point C jusqu'au point D , où elle rencontre une ligne menée du clocher de Saint-Hilaire au clocher de Chassignoles ;
Au sud, la dernière ligne ci-dessus définie, depuis le point D jusqu'au point E, où elle rencontre la ligne menée du château de Valiviers au clocher d'011ières ; A l'est, cette dernière ligne depuis le point E jusqu'au point À, point de départ ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de quatre 'kilomètres carrés , quatre-vingt-dix-neuf hectares.
d'ÉSPELUCHES.
( Extrait. ) Art. 15. Les conCessionnaires seront tenus de se conformer aux mesures qui seraient prescrites par l'administration, à l'effet de prévenir les dangers résultant de la présence des vapeurs arsenicales, et de supporter les charges qui 'pourront leur être imposées à cet égard.
Ordonnance du h novembre 1813, portant conces- Mines de mansion aux sieurs Jean-Baptiste -Marie PITORRE gallese de la Louis VIOT et Hyppolite PiTORRE, de mines de Matte. manganèse situées dans la commune de FÉLINESHAUTPOUL ( H éra ul t ) .
( Extrait. ) Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession de la Matte , est limitée, conformément au plan an-
nexé à la présente ordonnance, ainsi qu'il suit, savoir : 1' Par une ligne droite tirée de l'angle sud-ouest du hameau de la Matte sur l'angle est de la Borie, dite la Bergerie; 2. Dudit angle est, par une ligne droite menée jusqu'à l'intersection du chemin de la Matte à Labeuradon avec le ruisseau de la Combe des Noyers ; 30 De ladite intersection, en suivant le cours dudit ruisseau jusqu'à la rencontre d'une ligne droite tirée de l'an-
gle ouest du hameau de Ventajon jusqu'à l'intersection du ruisseau de la Boriète avec le chemin de Trausse Pournayrol ;
4° Dudit point de rencontre'; par la portion de ladite ligne droite qui s'étend jusqu'à l'intersection du ruisseau de la Boriète avec le chemin de Trausse à Poumayrol ;