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755 ORDONNANCES SUR LES MINES.
754 Art. 2. Sont considérés comme non avenus l'exploit introductif d'instance du 22 avril 1843 , et le jugement rendu par le tribunal civil de l'arrondissement de Valenciennes , en ce qu'ils ont de contraire à la présente ordonnance.
Art. 3. Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'État au département de ,la justice et des cultes, et notre ministre secrétaire d'État au département des travaux publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance
CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS
Adressées aux Préfè ts , aux Ingénieurs des mines et aux Ingénieurs des ponts-etchaussées. Paris, le 24 juillet,
1843.
Monsieur le Préfet, les machines et chaudières à va-
Machines
soumises à diversesmesures de et chaudières peur ont successivement étédes à vapeur. 29 octobre 1823, 7 mai .1828, sûreté par les ordonnances juillet 1839.
1830 et 22 22 septembre 1829, 25 mars Avant 1823, on ne comptait en France qu'un petit nombre de ces appareils, qui se sont beaucoupmultipliés depuis. 1810 et l'ordonnance du14 janLe décretdu 15 octobreétablissements insalubres ou invier 1815, relatifs aux commodes, ne s'étaient occupés des machines à vapeur, qu'ils désignaient sous le nom de pompes à feu, que par rapport aux inconvénients dela fumée pour le voisinage. L'ordonnance du 29 octobre 1823 prescrivit plusieurs conditions de sûreté; mais elle ne concernait que les machines à haute pression, celles dans lesquelles la force élastique de la vapeur dépasse deux atmosphères. Les ordonnances des 7 mai 1828 et 23 septembre 1829 déterminèrent des règles pour les épreuves, et y assujetque tirent toutes les chaudières à haute pression, ainsi de cyles tubes bouilleurs, et les cylindres et enveloppes lindres des machines. L'ordonnance du 25 mars 1830 s'occupa spécialement la vades chaudières à basse pression, où la tension de elle leur peur ne dépasse pas deux atmosphères au plus ; appliqua quelques-unes des dispositions déjà prescrites pour la haute pression , mais en les exemptant des épreuves et de toute condition d'emplacement. Enfin, l'ordonnance du 22 juillet 1839 a fixé des règles pour les épreuves des chaudières des machines locomotive î employées sur les chemins de fer. derentes reprises pian, tes TOgleracots faits ainsi