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706 oRnoNNANcEs l'ingénieur des mines, le concessionnaire ayant été entendu, et sauf recours devant le ministre des travaux publics.
707 recherches, afin de reconnaître le prolongement, sur la rive droite de la Vègre , de la couche d'anthracite de l'Écotterie. SUR LES MINES.
Mines d'anthva. Ordonnance du 27 décembre 1841e, qui accorde aux cite de Billion. sieurs Alexandre-Claude -François , vicomte DE
Ordonnance du 27 décembre 18le1, portant que le,
, comte Clément DE TILLY père, comte Henri-Clément DE TILLY fils, Toussaint-Charles
mines pour la préparation du minerai de fer, au
VANNOISE
Ozou père, Auguste-Toussaint Ozou DE VERRERIE
et Achille-Edmond Ozou , la concession de mines
lieu dit LA GOULETTE, commune de SAINT-PANCRE.
( Moselle ).
(Extrait.)
d'anthracite situées dans les communes de BRULON, de SAINT-OUEN et de MOREIL , LA FLÈCHE ( Sarthe ).
arrondissement de
( Extrait. ) Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de con-
cession de Bretton , est limitée ainsi qu'il suit, savoir
Au Nord et au Nord-Est, deux droites menées, la première , de l'angle Ouest du bâtiment le plus oriental de la métairie des Bosseries à l'angle Nord du bâtiment de la ferme de Guerondeau, le plus au Nord ; la seconde, de
ce dernier point à l'angle Nord-Est du bâtiment le plus au Nord de la ferme de la Plissonnière ;
A l'Est, une droite tirée de la Plissonnière sur le clo-
cher de Saint-Ouen ; Au Sud-Ouest, deux droites menées successivement du
clocher de Saint-Ouen à celui de Brûlon et, de ce dernier point, à la métairie des Bosseries, point de départ, cette seconde droite formant une limite commune à la
nouvelle concession et à celle de Viré; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de dix kilomètres carrés, trente-six hectares. Cahier des charges relatif d la concession de la mine d'anthracite de BRULON.
( Extrait. ) Art. 2. Immédiatement après l'obtention de la concession , es concessionnaires pratiqueront des travaux de
Lavoirs
sieur ISTASSE est autorisé à établir onze lavoirs àà Saint-Paner
Art. 3. Si l'administration juge ultérieurement que des bassins soient établis pour l'épuration des eaux, le permissionnaire devra se conformer aux dispositions qui seront prescrites par l'administration. Le cas arrivant, il sera tenu de fournir au préfet, dans le délai qu'il lui fixera, un nouveau plan, en triple expédition, sur l'échelle de 2 millimètres par mètre, des lavoirs ci-dessus autorisés et des terrains environnants, pour servir à déterminer l'emplacement et les dimensions desdits bassins.
Ordonnance du 27 décembre twere , portant que la compagnie anonyme des forges et fonderie de LA PROVIDENCE ( Belgique ) ,
est autorisée à établir,
dans la commune d'HAtimoxr ( Nord ), une usine
à fer contenant jO
Un four de tinerie , 2° Quatorze fours à puddler, 3° 'Sept fours à réverbère de chaufferie, 4° Quatre fours à réverbère pour la tôle, 5° Trois cubilots et un four à réverbère pour refondre la fonte, 6° Les machines soufflantes qu'exigera le roulement de l'usine, 7° Les laminoirs et autres machines de compression et d'étirage nécessaires à la fabrication du fer, 8° Enfin tous les accessoires qui pourront être nécessaires , tels que tours, cisailles, ateliers de moulage, etc.
Usine à fer, Commune d'Il aumon t,