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ORDONNANCES 544 effet, il creusera au niveau inférieur du vide qui existe aujourd'hui dans le minerai de fer, 10 une galerie hori-
zontale dirigée suivant la longueur maximum du vide et poussée jusqu'aux limites du massif ; 2° une ou plusieurs galeries à angle droit sur la première, poussées de même jusqu'aux limites du massif. Il approfondira ensuite une descenderie suivant l'inclinaison de l'amas, et il établira, à différents étages, des systèmes de galeries semblables à celui de l'étage actuel. Art. 16. En exécution de l'article 70 de la loi du 21 avril 1810, le concessionnaire fournira à l'usine de Labernas, commune de Reynès , qui s'approvisionnait sur des gîtes compris dans sa concession, la quantité de minerai nécessaire à l'alimentation de cette usine, au prix qui sera fixé par l'administration. Art. 17. Lorsque l'approvisionnement de l'usine cidessus désignée aura été assuré, le concessionnaire sera tenu de fournir, autant que ses exploitations le permettront, à la consommation des usines élablies ou à établir dans le voisinage avec autorisation légale. Le prix des minerais sera alors fixé de gré à gré ou a dire d'experts , ainsi qu'il est indiqué en l'article 63 de la loi du 21 avril 1810 pour les exploitations de minières de fer. Art. 18. En cas de contestation entre plusieurs maîtres de forges relativement à leur approvisionnement en minerai, il sera statué par le préfet conformément à l'article 64 de la même loi.
SUR LES MINES.
545 ouvert au bureau de la douane des Mazures, et de se soumettre à l'exercice des employés des douanes dans son établissement, sans l'assistance d'un officier municipal.
Ordonnance du28 janvier 1811,5 , portant concession Mines d'antimoine de la Couaux sieurs Pierre-Auguste DAUID , Pierre LAR- paie et d'Avelae.
réunis en société pari acte du 5 mai 181e5 , de mines d'antimoine situées GUIER et Jean DUMAZER ,
dame la commune de
SAINT - ÉTIENNE- VALLÉE-
FRANÇAISE, arrondissement de FLORAC (Lozère).
( Extrait. ) Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession de la Coupelle et d' Avelac , est limitée ainsi qu'il suit, savoir
Au Nord, à partir de l'embouchure du ravin de Peydans le valat du Merlet , point M du plan, par le valat du AIerlet , en le remontant, puis par le ruisrebrune' seau de la Beaurne , aussi en le remontant, jusqu'à la rencontre de la crête ou serre de Vieillemorte , point N du plan ;
A l'Est, à partir du point N par la Serre de Vieillemorte et par le ravin du Montant jusqu'à la rencontre du chemin de traverse, au point D du plan
Au Sud, à partir du point D, par une ligne droite
allant à la maison de la citadelle , point E du plan , et Usine
des Mazures.
Ordonnance du '2 janvier 1811,5, portant que le sieur MOREL est autorisé à maintenir en activité l'usine à fer des MAZURES , située dans la commune de ce nom (Ardennes). La consistance de cette usine est et demeure fixée ainsi
qu'il suit Deux hauts-fourneaux ; Six feux d'affinerie au charbon de bois; E t deux bocards à crasses.
( Extrait. ) Art: 11f. Le permissionnaire sera tenu d'avoir un compte
par une seconde ligne droite allant du point E au point F, confluent du ruisseau de la combe d'Avelac et du Gardon ;
A l'Ouest, à partir du point F, par le ruisseau de la combe d'Avelac en le remontant jusqu'au confluent du ravin des Louvières , point O, puis par le ravin des Louvières en le remontant jusqu'à sa naissance à la serre du puis par une ligne droite allant du Tournel , point point P au point.P' L , où commence le ravin de Peyre brune ; puis par le ravin de Peyrebrune en le descendant jusqu'à son embouchure dans le valat du Merlet, au point de départ M; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de cinq kilomètres carrés, soixante hectares.