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SUR LES FRANCHISES.
350
.,:'?1,RDONNANCES FORME
DÉSIGNATION .T K.1 mar,,
DÉSIGNATION DES FONCTIOetalnES ET DES PERSONNES
-
auxquels 'la Correspondance deaérvice
autorisés
des PerStiOnes désignés dans la ctildnné ar,-%ôntre fonctionnairesaides
à contre-signer leur correspondance de service.
. .....
Aspirants afâcllés,ateservice 'deldfinettie rivière" Commandants du g,urde. Conducteurs attachés au service de la indure
rivière Élèves des ponts et Directeurs des fortifications". chaussées attachée' Élèves atiacheauService
au service spécial, liwenieurs en eliét.' d'une rivière navi-'.!
Ingenieurs ordineifee Enspecteuri chaussées
gable
dé' la inertie riviéré
des ponts et . .
.
I
.
. .
.
.
AS p ra n ts atte,h ïe ,g4f éle°
iii.tr,414:
Commandants du génie, ,
... ...
.
Conducteurs attaches au,ser,Viee dela même
route'. .. ...... . . . . . . . Çltyps ,des ponts et Directeurs dés.fortilicaiione . ....,'ï III..:., . ,chaussees attaches " ..
- attaches
au.sermice -. -cheti-, -.au ;service special Ingenieurs ' Ingénieurs ordinaires.; ,. de lanterne route . d'une route. Inspecteurs divistonnarres des, , ponts et' , .. '.', . '. . ', '. chaussées',., .,,..;fr,
. ...
Piqueurs des -,IjuliVbeteel?AtM4-ées .
. ', ,
«dans l'étendue
. , . , . -..-.
ou ressed
duquel la Correspondance .valablement
cap-signée, circule en franchise
dire rué
autorisés a contre-signer leur correspondance de service.
S B.
Parc. riv. na, Parc ris, raa.
S. 13.
Parc. riv. vin Dir. du ,gen, e
S. B. S. B.
Aspirants des ponts et chaussées' -Commandants du génie Conducteurs des porcin et chaussées '. Directeurs des fortifications Élèves des ponts et chaussées .
13 ,9
s: B. S. :B. 0L5 B.
Pare.rota. Dir. du gen. el parc. nul.
S. B.
S. B
service special d'un canal , lorsque ce canal traverse, sur quelque point que ce soit, le département du contre-signataire' Ingénieurs en chef, ou ingénieurs ordi-
Ingénieurs
vice départemental.
.-
..,:, e-,i, . ,....),,,,,..ib I, -.. Elèves des ponts et ' elmussees dans le Ingénieur en chef des .ponts et chaussées' département de la - de Seine-et-Oise "
Ingénieurs en chef des mines' Gardes-mines.
Ingénieurs
des' 'Mines
en,
.
Ingénieurs ordinaires des mines". . . . ,, Prefets des départements où s'exerce là surveidanee des contic-,iguntairee" . ' Aspirants des mines Conducteurs des mines Elèves des mines'. chef Gardes-ruines Ingenieurs ordinaires des mines' Inspecteurs divisionnaires des mines'. .
. ci
Parc. rant
Lion (I) des chemins de fer Inspecteurs divisionnaires des ponts et chaussees". Inspecteurs des 'forets de la couronne*. Maitres de port Officiers de port* Préfets
Parc. roui.
I' ru'
Sous-préfets ordinaire des ponts et chaussées, faisant fonctions d'ingénieur en chef Ingénieuren chef des { Ingénieur
mines, à Douai. .
Br
.
chargé du service des chemins de fer de Lille et de Valenciennes*
S. B.
'
S. B.
Arr. ing. en ch
S. B.
Arr. ing.ord,
m.
nr
, Arr. ing.enchta
S.
S. B.
Arr. ing.en eh ia
B.
Arr.ing.enclo
B
Arr. ing.en clhm
S. B. S. B. S. B. S. B
.
taire'.
-
Seine.
lorsque cetle rivière traverse, sur quelsées que point que ce soit, le, département du contre-signataire* ,.
Ingénieurs ordinaires des ponts et chaussées attachés au service départemental . Inspecteurs divisionnaires adjoints des' ponts et chaussées chargés de Finspec-
parc
Parc. ruai.
- BBI
Arr. ing.eneh Div. insp. Arr. ing en ,h.m.
Arr. ing.en
Dep. Dep.
Dir. du gén. Dép.
S. B.
n, Pare. ch. de fer..
S. B.
Parc. canaux.
S. B.
Pare, riv. nav.
S. B.
Parc. roua.
S. B.
Dép.
S. B.
insp. ch, de fer.
S. B. S. B. S. B. S. B S. B. S. B. S. B.
insp. div. p. ch.
S. B.
Ch. de fer en const.
flaires des ponts et chaussées chargés dd service spécial d'une route, lorsque ,çettg. route traverse, sur quelque point que ce soit, le département du,Crintre7s,igna-
rd'utd, SS8
Dép.
flaires des ponts et chaussées chargés du
Ingénieurs en chef, ou ingénieurs ordi,
1,trri.ultlap; div,
ch.'. 'et
S. B. S. B. S. B. S. B. S. B.
en chef I service spécial d'une rivière navigable,
,des ponts et chaus-/ aargés du sel'-
Ilill,.Pair.ii. no.
S. B.
duquel
la correspondance, valablement contre-signée, circule en franchise.
naires des noms et chaussées chargés du
S. B.
circonscription ou ressort dans l'étendue
,.,
Parc. riv. nav. Parc. roui. Pare. roui.
. .
ou partie du département où réside le contre-signataire .Ingénieurs en chef, ou ingénieurs ordi-
Parc. riv. hm Pare, riv. na,
S. S.
.
.
dance circulant en franchise duit être présautée.
naires des ponts et chaussées chargés de l'étude ou du service spécial d'un chemin de ter, lorsque ce chemin porte sur tout
Pare. riv. sac, Arr. insp. div.,p .,chk et.parc. ru
,
.
Ingénieurs en chef, ou ingénieurs ordi-
parc. f1V. Ra,
S. B.
la corralpou-
auxquels la correspondance de service des fonctionnaires et des personnes désignés dans la colonne ci-contra doit ètre remise en franchise.
iii
.. .
Sous-préfeis.., Protes".
pou-
douro circulant en franchise doit
S.
Piqueurs dés,llbtà eteliatesees
Préfets Sous-préfets C.-
.,.eirconscrienus
ARRONDISSEMENT,
laquelle
DES FONCTIONNAIRES ET DES PERSONNES
ARRONDISSE5M,
mitée.
duit être remise en franchise.
!I/
SOUS
laquelle
'la carres-
--
SoUS
FORME
li-
Ingénieurs
en chef
Préposés des ponts à bascule' Sous-préfets'
des perlas et chaussées chargés des tra- Maires des communes traversées par les sections auxquelles sont attachés les vaux de chemins de
fer en cours d'exé-
contre-signataires "
Arr.
u
Arr.
Conserv. for. f)
Dep. Dép.
eution. ngénieurs
en chef Agents spéciaux de surveillance établis par des ponts et chairsl'administration sur les lignes de cheoses chargés del 'écillais de fer'. tilde ou du service Aspirants des ponts et chaussées des déspécial d'un chemin parlements traversés par le inertie clicde fer
.
non de fer
(I) Le numéro de l'inspection doit être indiqué. travenies par le chemin de fer.
Tome VIT!', 1845.
S. B.
S. B.
{
Dép. et dép. lim. (2).
Parc, ch. de fer.
(P.) Dans le département et les dupe 'lamento limitrophes
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