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DESIGN VflON
FORME sous
laquelle la correspou-
nes FONCTIONNAIRES ET DES PERSONNES
dance
Circulant
autorisés
auxquels, la correspondance de service
des fonctionnaires
franchise
leur correspondance de service.
et des personnes désignés dans la colonne cl-contre
être pré-
doit dire remise en franchise.
sautée.
Commandants du génie' Commissaires d, police établis par l'admi-
S. B.
fer* Co docteurs des ponts et chaussées attachés au service-du rnéme chemin de fer" Directeurs des fOrlifications* Élèves des ponts et chaus- des départeIngénieurs en chef sées trades ponts et chats. Ingénieurs en chef des ponts ments versés par le sees chargés de l'éet, chaussées cheinéme tude on glu service ingénieurs ordinaires des min de tir'. spécial d'un chemin ponts et chaussées. . . .
Insiteeteurs divisionnaires des ponts et chaussées'.
Piqueurs des ponts et. chaussées attachés au service du mérite chemin de fer . . . prépls des ru.partentents traversés par le mente Chemin de fer Sous-préfets des arrondissements traversés par le /lierne chemin de fer"
Aspirants des ponts et ehaussées des départentent, t ra versés par le canal dont le con-
tre-signataire est chargé Comémndants du génie' Conducteurs des ponts d. chaussées attaches as service CID canal dont le contresignataire est chargé Directeurs des fortifications« Élèves des ponts et chaus-
Ingénieurs en chef
sées.
lem s en chef des ponts des ponts et chaus-/ Inger, et clamsées. sees chargés du ser-, Ingénieurs ordinaires des vire spécial d'un caponts et chaussées.. . . nai.
. .....
S. B.
autorisés
valablement contre-signée,
doi5
a contre-signer
elecule en franchise.
leur correspondance de service.
gnataire est chargé'.
Sous-préfets des arrondissements traversés par le canal dont le contre-signataire est chargé*. Ingénieurs en chef Aspirants des ponts et chaussées des dépardes ponts et chausternents traversés par la rivière dont le sées chargés du seccontre-signataire est, chargé vite special d'une Commandants de génie" rivière navigable. ..,
auxquels la correspondanee de service des fonctionnaires, et des personnes désignés dans la colonne ci-contre
circulant
doit être remise en franchise.
sentée.
Parc. ch. de fer. Dép. et dép.
dans Pétentlee duquel la corresnontiance . valablement
en
'tresignataire est chargé'. ....
circule eu franchise.
doit êtr, pré-
. .
S. B.
Directeurs des fortifications*. Parc. ch de fer Dir. du gen. et
coal re, si pose
franchise
Conducteurs des ponts et chaussées attachés au sers ice de la rivière dont le, con-
lirn, (i).
S. B. S. B.
circonscription ou ressort
la correS. Wald:10PD
S. B.
Pare. riv. nav. Dir. du gen let parc. liv. flac.
i
Élsééveees.;des pont's et ellaus),IrerretspaTt;!:
parc. ch. de fer
"iterses par la Inger rs en chef des ponte' Itrfi,itmte dont et . . chatissees..,.. Ingénieurs en ehef, cedinkires gitçâtderieèessii des ponts et chaus- I ngéeur, p4s et chaussées sées chargés du ser.
..
l
S. B.
Parc. ch. de fer,
Arr. iris!). div:
1
S. B.
p.
ch. et parc.
ch. de fer.
S. B.
Parc. ch. de fer.
S. B
Parc. ch. de fer.
S. 13.
Parc. ch. de fer
S. B S. 13.
Pare. canaux. Parc. canaux.
S. B.
Pare. canaux.
S B.
Dir. du gén et parc canaux
S. B.
Inspecteurs divisionnaires des 'ponts et chaussees. ta Piqururs des pr,itïtS itt chaussées, allaches
vrti,,crè,esprié,c,,,,I'Llabdi'p.nt
(Suite.)
l
S. B.
au; st rvirè 'dé 'la i4Vtière dontle contresignataire est éharge ' Préfets des départements traversés par la rivière dont le coatre,ligna taire est char,.
......... .
.,.
.
,
.
.
.
Sous-préfets des arrondissernents traversés
Parc. riv. nav. ,Arr. insp. (liv.:
9. ch et I'ace. 1
tlY. nov.
S B.
Pare. riv DRY,
S. B.
Parc. riY IlaY.
S. B.
Parc. ria nayil
S. B.
S. B.
Pareront. Parc.rout.
S. B. S. B.
Pareront. Dir. du génaet parc.rout.
S. B. S. B.
Parc.rout. Arr. insp. dis'. p. ch. et parc.rout.
S. 11
Parc.rout.
S. B.
Pare.rout.
S. B.
Parc.rout.
S. B.
Dép.
S. B. S. B.
eP.p.
par la rivière dont le contre-signataire est chargé'
Aspirants d, ponts et chaussées des déprit, temenIS traversés imr la route dont le contre-signataire el! chargé" CommandanS .11u génie* Conducears. rieS,'ponts et chaussées an-
,. ches'sKsritice de la route -ipikt le cén,
tresigiMmire rcst chargé*. ......
4 Directeurs des fortifications' .
canal dont. le contre-si -
chaussées' Piqueurs des ponts et chaussées attachés au serviee du canal dont le contre-signataire est, chargé* Préfets des départements traversés par le canal dont le contre-signataire est chargé *
Ouqnei la correspondance,
ARRONDISSEMENT,
sons Jaquette
DES FONCTiONNAIRES ET DES PERSONNES
les départements Iraverés par le
Inspecteurs divisionnaires des ponts et
FORMIE
DE,IGNATION
cireonseription on ressort dans retendue
en
nistration sur les lignes de chemin de
t'
AnnoNntssclutter.
'
à contre-signer
de fer. (Suite.)
353
SUR LES FRA i.1,SS.
ORDON NA NCES
.
Élèves des ponts et Chaus- degt,44A.Ae.r., in ents : -, irasées d., ponts et chaos./ Ingénieurs en chef des ponts ..verses parla route dont sées chargés du seret 'haussées. vice spécial d'une IngénieursdeS ,. le contre-siest route plants et haussées'. . . gnataire charge. Inspecteurs divisionnaires çl,e ponts et
Ingénieurs en !cher
S. B. B
Parc. canaux.
Arr. insp div. p. ch. et pare. cati.
S. B.
Parc. canaux.
S. B.
Parc. canaux.
e mussées. ........... ,
. .
.
.
.
rpiqeetirs ,çIes .ponts et. chaussées attachés
,., a i 'service,4e,la route dont le contre-sigpatairo.et cfmrge* Préfets des dépaeternents traversés par la ,
/t ,
S. B.
.
Pare. canaux.
\
route dont le contre.signataire est charge,
Soesîiréferileetierondissements traversés phir la route-dont le contre-signataire et charge.' .-. . . : .
. .......... :
,
S. B. S. B.
(1) Dans le département et les départements limitrophes traversés par le chemin de fer.
Parc. ris'. na,. Parc. riv. nov.
Ingénieurs des ponts Agents voyers d'arrondissement'
,,,h.s*,t,,r,s
Agents VI'S de caon"
%eu :eig,,,e,Tet, lé, Agents tvoyers en e,f hent
"
Maires".
- ottl
S. B.
Dép.