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809 dépréciation qui résulterait pour leurs propriétés du DES MINES.
JURISPRUDENCE 8o8 chaudières à vapeur, a déterminé les moyens de sûreté
qui doivent être adaptés aux chaudières pour maîtriser la force expansive de la vapeur, et les conditions d'empla-
cement de ces appareils
de manière à ce qu'ils ne
pussent nuire aux propriétés voisines.
Sous ce dernier rapport, celui du local, elle a rangé les chaudières en quatre catégories suivant le plus ou moins de danger qu'elles peuvent présenter eu égard à leur capacité et au degré de tension auquel elles fonctionnent. L'ordonnance a voulu en outre qu'avant de permettre
l'établissement d'une machine ou chaudière, il fût procédé à une enquête de commodo et incommodo, dans laquelle tous les intéressés seraient entendus , et que la permission fût refusée, s'il était reconnu que, malgré les conditions particulières qui seraient imposées, le voisinage dût éprouver un préjudice réel. Ivous avons rendu compte précédemment (1) d'une affaire où l'autorisation a été ainsi refusée, parce qu'il n'aurait pas été possible de préserver les tiers des dommages que l'établissement de la machine leur eût causés. Mais quand un appareil satisfait aux conditions d'emplacement exigées, qu'il n'a en lui-même ou par l'emploi auquel il est destiné aucune cause spéciale d'incommodité,
et que l'on peut prévenir par certaines précautions tous
les inconvénients, on ne saurait alors accueillir des oppositions qui ne s'appuieraient que sur des craintes
vagues et exagérées, sur des éventualités de dommages qui n'auraient pas de fondement. L'industrie, aussi bien que la propriété, doit être protégée. Le devoir de l'administration est de garantir et de concilier dans une juste mesure ces deux intérêts. Ces principes ont été appliqués dans l'espèce suivante. Le sieur Brossard, fabricant de châles aux Brotteaux, près Lyon avait demandé l'autorisation de faire usage
d'une machine et d'une chaudière à vapeur dans sa fabrique.
Dans l'enquête, plusieurs propriétaires voisins ont
formé des oppositions. Ils ont allégué des dangers d'ex-
plosion, les inconvénients de la fumée et du bruit, la (1) Annales des mines, 4. série, tome VI, page US.
voisinage de cet appareil. L'un de ces opposants a de plus objecté qu'une chaleur intense pénétrait dans les appartements de sa maison, en raison de la proximité du fourneau de la chaudière.
Le maire de la commune a conclu au refé.i de la de-
mande.
Le conseil de salubrité du département du Rhône, et les ingénieurs des mines ont, au contraire, proposé de l'accueillir, en indiquant diverses conditions propres à prévenir les inconvénients ou dommages. Le sieur Brossard a, de son côté , produi,t" des certi-
ficats d'ttit certain nombre d'habit4uts es eniiroUs favorables à sa pétition.
Le préfet a cru devoir refuser la permission. Il lui
a paru que l'établissement d'une machine à vapeur, dans ce quartier des Brotteaux , occasionnerait aux propriétés un préjudice potable, tant à cause du danger d'explosion que de l'incommodité de la fumée. Le sieur Brossard. s'est, en ces circonstances , pourvu
au conseil d'Etat conformément à l'article 11 de l'or-
donnance du 22 mai 1843. La commission centrale des machines à vapeur, instituée près le département des travaux publics, a été consultée ; elle a été d'avis qu'il y avait lieu d'accueillir la requête du sieur Brossard. En effet, la disposition du local était deAtature à satisfaire à toutes les conditions requises.
Dans le premier emplacement que le sieur Brossard avait donné à sa chaudière, la chaleur du foyer pouvait, ainsi que s'en plaignait l'un des opposants, se faire sentir; mais depuis il avait changé la situation du fourneau, et cette incommodité ne devait plus se manifester. Les inconvénients de la fumée et du dégagement de la vapeur étaient faciles à prévenir, en prescrivant, comme l'ont proposé les ingénieurs, d'élever d'une certaine hauteur la cheminée et le tube par lequel la vapeur s'échappe dans l'atmosphère. La machine fonctionnant sans condenseur et par conséquent sans pompe à air, c'est- a-dire sans le mécanisme destiné à enlever l'eau condensante échauffée et la vapeur formée dans le condenseur, elle ne pouvait occasionner