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8o6 n'USER U DENC.111 sous les restrictions que peuvent exiger la secreté ou la salubrité publique. Le sieur Cissac , marchand carrier à Gentilly, près Paris, s'était pourvu au conseil d'état contre un arrêté du préfet de la Seine, du 31 août 1843, qui lui avait retiré l'autorisation donnée par un autre arrêté en date du 22 avril 1 842 , d'exploiter une carrière de pierre à bâtir située à proximité de Bicêtre.
Son pourvoi a été rejeté par ordonnance royale du 24 décembre 1844, motivée sur ce que les arrêtés des préfets, dans les matières de leur compétence, ne peuvent être attaqués directement devant le conseil d'Etat , sauf les cas où ce pourvoi direct est formellement établi (1). Le sieur Cissac , par suite de cette décision, a présenté au ministre des travaux publics , une requête tendante à
ce que, statuant sur le fond, les mesures prises par
le préfet fussent rapportées. L'affaire a été examinée en conseil général des mines. La requête a paru, de tous points, inadmissible. L'interdiction prononcée par le préfet était fondée sur l'existence d'un ancien arrêt du conseil, du 27 juin 1789, qui a fait défense, par des motifs de salubrité publique, d'ouvrir des carrières dans un certain rayon du puisard où viennent se déverser les eaux et immondices de l'hôpital
de Bicêtre. On conçoit en effet que l'ouverture des
carrières dans ce voisinage, compromettrait le régime des écoulements souterrains qui ont été établis, et occasionnerait les plus graves dommages. A l'époque du premier arrêté du préfet, qui accordait la permission au sieur Cissac , cet ancien arrêt avait été perdu de vue ; mais l'administration des hospices a réclamé. Une visite des lieux, faite par les ingénieurs des mines, a constaté que les travaux du sieur Cissac pouvaient à chaque instant ouvrir une issue aux amas d'eaux infectes contenues dans les galeries du puisard , et les
répandre dans la vallée. On a dû dès lors retirer la permission Déjà, en 1803, des travaux du même genre avaient amené les mêmes dangers ; un arrêté préfectoral, pla(1) Voir Annales des mines, 4. série, tome VI, page 536.
DES MINES.
807 cardé dans la commune, rappela les dispositions de l'arrèt de 1789, et prescrivit la fermeture de tous les puits d'ex ploi talion. Les mêmes motifs d'interdiction subsistent aujourd'hui. D'après la loi du 21 avril 1810, et le règlement du 22 mars 1813, les autorisations, en matière de carrières,
ne sont délivrées que sauf les droits de tiers et sous la restriction que peuvent exiger la sûreté ou la salubrité publique. Le sieur Cissac était venu opérer son exploitation dans un terrain où de tels ouvrages se trouvaient prohibés, où l'hospice de Bicêtre a un droit de servitude dont le maintien importe non-seulement à cet établissement , mais encore aux intérêts de toute la localité ; on n'avait fait que ce qui était indispensable en prescrivant le remblai de ses travaux, ainsi que le comblement de son puits de service. D'après ces motifs, le ministre des travaux publics n, par décision du 13 novembre 1845, confirme l'arrêté du préfet de la Seine, du 31 août 1843 , en accordant toutefois au sieur Cissac un certain délai, qui serait fixé par
ce magistrat , sur le rapport des ingénieurs des mines, pour retirer les pierres et moellons déjà débités et façonnés qui étaient restés dans la carrière depuis la suspension des travaux. En même temps, l'administration des hospices a été
invitée à faire placer à ses frais, aux extrémités du terrain
réservé, ainsi que l'a prescrit l'ancien arrêt du 27 juin
1789, des poteaux portant cette inscription Limites du puisard de Bicétre , afin que les tiers ne puissent à l'avenir se méprendre sur l'étendue de ces limites.
MACHINES A VAPEUR.
Quand un appareil à vapeur satisfait aux conditions d'emplacement exigées, et qu'il est possible, au moyen de certaines concluions, de garantir convenablement les intérêts des propriétés voisines, il n'y a pas lieu d'admettre les oppositions formées contre son établissement. L'ordonnance du 22 mai 1843 sur les machines et