Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
344
SUR LES MINES.
ORDONNANCES
portant règlement pour l'exploitation des minières de fer du département du Cher sont rendues applicables au département de la Mayenne, et y recevront en conséquence leur exécution. Art. 2. Si, à raison de circonstances particulières du gisement de certains minerais de fer, il était reconnu utile de modifier, par la suppression de quelques dispositions du règlement, ou par l'addition de quelques nouvelles dispositions, les règles générales relatives à l'exploitation qui sont prescrites au titre II, le préfet, sur le rapport de l'ingénieur des mines, apportera à ces règles générales telles modifications qu'il jugera convenables. Paris, le 12 septembre 1845. Signé S. DUNION.
845
au point où se trouve une borne séparative des territoires de Forcalquier et de Fontienne , placée sur le bord du chemin vicinal de Limans à Fontienne , ladite ligne formant aussi , mais sur une portion de son étendue seule-
ment, limite commune entre la présente concession et celle de la Beaume Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de trente-six hectares, soixante-cinq ares, quatre-vingts centiares. Art. 4. Les Iroits attribués aux propriétaires de la surface, par les articles 6 et 42 de la loi du 21 avril 1810, sur le produit des mines concédées , sont réglés à une rente annuelle de cinq centimes par hectare. Ces dispositions seront applicables nonobstant les sti-
pulations contraires qui pourraient résulter de conventions antérieures entre le concessionnaire et les propriétaires de la surface.
Mines de lignite Ordonnance du 21 septembre 184,5, portant qu'il du Buis-du-ne
est fait concession au sieur Joseph J'AM« , de mines de lignite, situées dans les communes de FONTIENNE et de FOTICALQUIER , arrondissement de FORCALQUIER (Basses-Al pes).
( Extrait. ) Art. 2. Cette concession qui prendra le nom de concession du Bois-du-Roi, est limitée ainsi qu'il suit , savoir
Au Nord, par le chemin vicinal de Limans à Fou-
tienne;
A l'Est, par une ligne dite Sanière , qui sépare le
quartier du ravin de l'Arène, du point où cette Sanière touche la route départementale Ir 16 , à 228 mètres à l'est du vallat des avalanches; jusqu'au point où elle coupe le chemin vicinal de Limans à Fontienne ;
Au Sud, par la route départementale n°16 de Forcalquier à Fontienne , ladite route formant, depuis le ravin
des Avalanches jusqu'au ravin de la Beaume, limite séparative de la présente concession et de celle de la Beaume , A l' Ouest , par une ligne droite tirée du point où le
ravin de la Beaume coupe la route départementale n" 16,
Ordonnance du 21 septembre 18115 , ponant qu'il mines de lignite est ftlit concession au sieur Mathieu.- Louis de la Beaume. ESMIEU ,
de mines de lignite comprises dans la
commune de FORCALQUIERi arrondissement de ce nom (Basses-Al pes)
Extrait. ) Art. 2. Cette concession , qui prendra le nom de concession de la Beaume , est limitée ainsi qu'il suit, savoir Au Sud, par le ravin dit Vallat d'Amendon Au Sud-Est, par une ligne droite partant de l'embranchement ou point de jonction des ravins d'Amendon et de
la Beaume, au point où se trouve, sur le bord du ravin de la Valanchière, une borne de séparation de l'héritage du sieur Esmieu et de celui de François Lamy des Truques
Au Nord-Est, par le ravin de la Valanchière, à partir de ladite borne, jusqu'au point où ledit ravin coupe la route départementale n° 16 ; Au Nord, 1" par ladite route entre les ravins de la Valanchière et de la Beaume , laquelle forme, dans cet intervalle , limite commune à la présente concession et à la concession duBois-du-Roi ; 2° par une ligne droite tirée