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!N CES 0 P. 1.10 86 4. Art. è2. Le concessionnaire ne pourra établir des usines pour la préparation mécanique ou le traitement mineralurgique des produits de ses mines, qu'après avoir obtenu une permission à cet effet, dans les formes déterminées par les articles 73 et suivants de la loi du 21 avril 1810.
Patouillet et lavoirs à bras, à Chàteauvillain.
Ordonnance dur 29. décembre t845., portant que le sieur VA RINOT. est autorisé à établir un patouillet
une huche et six lavoirs à bras, pour la préparation du minerai de fer sur le ruisseau de: la fontaine HAN Ai RE , dans une propriété qu'il possède au lieu dit les FOURRIÈRES , commune de CHATEAUVILLAIN (Haute-Marne).
- Une à fer
de la Gatevine.
Ordonnance du 29: décembre 184,5 , portent que le sieur marquis DE BELABRE est autorisé à-Maintenir
en activité l'usine à fer dite de la GATEVINE située sur l'ANGlarg. , commune de BELAB RE (Indre). Ladite-usine est et demeure. composée D'un banÛ fourneau, De deux feux d'affinerie.,
D'une fonderie, Et de toute les machines soufflantes et de compression nécessaires au roulement de l'établissement.
Usineà fer d'En- Ordonnance du 29 décembre i845, portant que le Bas, ecommune sieur DUMONT est autorisé à maintenir en activité Grande.
l'usine à fer dite d'en bas , située sur la SOBRE commune de FERRIÈRE-LA-GRANDE (Nord)
laquelle
usine comprend 1° Un four à réverbère de chaufferie, 2° Un train de cylindres cannelés pour étirer les fers marchands.
( Extrait.) Art.10. Le sieur Dumont se soumettra,aulibre exercice
SUR LES MINES;
des préposés de douane dans son usine, sans l'assistance d'un officier municipal. Art.i I Il ne pourra faire usage dans son établissement que de combustibles minéraux. Art. 15. Il sera tenu de se conformer également aux règlements existants ou à intervenir sur les appareils à vapeur. .
Ordonnance du 29 décembre 1845, portant que
le Usineh fer d'En-
sieur DUMONT est autorisé à maintenir en activité fferaaun Gdl l'usine à fit. dite d'en haut ou du bois CASTIAU , située sur la SOBRE , commune de FEKRIERE-LAGRANDE (Nord), laquelle usine comprend 1° Quatre fours à puddler, 2' Deux fours de chaufferie, 3° Deux fours pour recuire les tôles, 40 Un marteau frontal, 50 Un train de cylindres ébaucheurs, 6° Un train de laminoirs à tôle et diverses cisailles.
Ordonnance du 29 décembre 184.5 , portant que les sieur et dame DE BRIGOURT sont autorisés à.'maintenir en activité l'usine à fer de CHAMILLY , située sur la rivière de la Nièvre, dans la commune de
a'imè ruc.1-Te
Usine à fer de Chamilly.
SAINT-AUBIN (INièv.re).
Cette usine demeure composée de deux feux de petite forge, d'un feu de mazerie , d'un bocard à laitiers et de machines de compression nécessaires.
Ordonnance du 29 décembre 1845, portant que le _sieur PATRET est autorisé à conserver et tenir crt activité l'usine qu'il possède à VARIGNEY, commune de DAMPIERRE-LES- CONE LANS (Haute-Saône), et qui
se compose 1° D'un hautfourneau existant sur la rive droite du Pluie , près du bocard et de l'emplacement d'un patouillet autorisé par l'ordonnance du 10 juin 1834 2° D'une machine soufflante et d'un atelier de tours et
Usine à fer de Varigney.