Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
SUR yLE LOuES P41p9,DIT
607
Fiff
cas contenir,qes bases eu excès qui sont les oxydes de fer et de manganèse lesquels sont mélangés avec la silice et l'oxyde de cuivre; le mode de dé-
pôt de l'oxyde de fer et de l'oxyde de manganèse est du reste le même que dans le phénomène générai de décomposition des '.roches dont M. Elmen (i) ar ,entrepris l'étude', et dont le phénomène qui nbus,occupe n'est qu'un cas particulier.
JURISPRUDENCE DES MINES; Par M. Dt. ClIEPPE , maître des requêtes, chef de la division des mines.
MINES.
(1)
Annales des mines, 4« série, t. VII, p. 3.
REDEVANCES DES PROPRIÉTAIRES DE LA SURFACE.
Il appartient au GouVernement de fixer ces rede- vances , nonobstant toutes conventions contraires.
Une ordonnance qui les a réglées, aprè, complissement des formalités prescrites par la loi du 21 avril 1810, West pas de nature à Cire attaquée par la voie contentieuse.
Une ordonnance royale du 13 janvier 1842 a fait concession à la compagnie Gillier el Mortier, des mines de houille dites de la Péronnière , département de la Loire. Elle a réglé la redevance tréfoncière à une rétribution proportionnelle aux produits de l'extraction ri. calculée suivant la profondeur et la puissance des couches, en énonçant que ce tarif serait appticable nonobstant les conventions contraires qui résulteraient de traités antérieurs entre les concessionnaires et les proprietaires de la surface, ces conventions étant, à cet égard, déclarées nulles et non avenues. Des propriétaires de terrains dans le périmètre concédé,
les sieurs Flachat; Fulchiron et consorts avaient, avant que la concession MI inslituée, fait avec la cHmpagnie des traités où était stipulée une redevance diff.rente s'élevant dans les uns ait onzième, dans les autres au dixième du produit brut de l'exploitation. Ils ont requis la compagnie (l'exécuter ées tratès ,ét celle-ci ayant excipé des dispositions de l'acte de concession, ils Vont assigtiée devant le tribunal civil de SaintÉtienne:
Le préfet de la Loire a revendiqué pour l'autorité administrative la connaissance du litige. Le déclivatoir