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ORDONNANCES
Art. 1er. La requête du duc de Broglie, du comte et de
la comtesse de l'Aigle, des sieurs Stehlin et Iluber est rejetée. ministre de la justice Art. 2. Notre garde des sceaux' et des cultes, et notre ministre des finances, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente ordonnance. Usine à fer
Ordonnance du 4. mai 18!M, ,portant que le sieur
de la Ronce.
SAGET est autorisé à maintenir en activité' l'usine à fer de LA RONGE, qu'il possède sur le ruisseau du MAZOU , dans les cornmunes de NARCY et de VIELMANAY (Nièvre).
Cette usine est et demeure composée, savoir 1° D'un haut-fourneau ; 2° De trois feux de grosse forge; 3° Des machines soufflantes, des machines de compression et des accessoires nécessaires au roulement de l'établissement. Usine à fer de Chuastia.
Ordonnance du le mai 184,6, qui accorde aux sieurs MARRASSE et LÔRDON la permission de maintenir indéfiniment en activité l'usine à fer de .CHUASTIA, qu'ils possèdent sur leLruisseau de CHUASTIA, dans
la commune de SAINTPÉE (Basses-Pyrénées), et qui avait été autorisée , pour vingt années seulement, par l'ordonnance du 19 juin 1822. Cette usine demeure composée d'un feu d'affinerie, d'une machine soufflante et d'un marteau.
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Saline de Montmorot.
Ordonnance du le mai 184.6, portant que le sieur DE Giumman est autorisé à augmenter la consistance de la saline de MONTIVIOROT (Jura), et à rempla-
cer les trois poêles existant actuellement, et pré-
sentant une suiface totale d'évaporation de
170 mètres carrés par vingt-quatre poêles qui of-
SUR LES MINES.
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/riront ensemble une surface d'évaporation de 2.880 mètres carrés. Ordonnance du 29 mai 184,6 , portant modification Mines de houille des limites de la concession des mines de houille de Montjean. de MONTJEAN (Maine-et-Loire). (Extrait. ) Art. I er. Les limites de la concession des mines de houille de Montjean sont fixées ainsi qu'il suit, savoir Au Nord-Ouest, par la limite Sud-Est de la concession de Montrelais , à partir du point A, clocher d'Ingrandes, jusqu'au point K ou elle rencontre une ligne droite allant de la croix Boulet à la
Parque, point F du plan ; Au Nord, par la portion de ladite ligne droite comprise entre lesdits points K et F;
Au Nord-Est, une droite allant de la Parque à la
Basse-Varennes, et prolongée jusqu'au point M où elle rencontre une droite passant par le clocher de Saint-
Germain-des-Prés et la maison le plus au Sud du village de I île de Chalonnes, point I du plan;
A l'Est, par la portion de ladite ligne droite comprise Au Sud, une droite menée dudit point I à PresacGoliard , point S du plan, puis dudit point S au moulin de Salyerte, point C, et enfin une troisième droite menée dudit point C à la maison du Grand-Marais et prolongée jusqu'à sa rencontre en B avec 'la droite menée de La entre les points M et 1;
Saune au clocher d'Ingrandes ; Lesdites limites renfermant une éleendue superficielle de dix kilomètres carrés, soixante-quatorze hectares.
Art. 3. Les droits attribués
propriétaires de la surface, par les articles 6 et 42 deaux la loi du 21 avril 1810, sur le produit des mines concédées, sont réglés pour les terrains compris dans l'étendue ajoutée à la concession de Montjean à 4 centimes par hectare. Ces dispositions seront applicables nonobstant les stipulations contraires qui pourraient résulter de con ven-