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,UR LES MINES.
Lions antérieures entre les concessionnaires et les, propriét,aires de la surface.
65 pie et La Chétardière prolongée jusqu'au point A où elle est rencontrée par une droite tirée du clocher de SaintGeorges à la Grande-Guibrette ;
Cahier des charges de la concession de la mine de houille
Au Sud-Est, par la droite tirée du clocher de SaintGeorges- sur-Loire à la Grande-Guibrette , depuis le
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ORDONNANCES
point A jusqu'à la Grande-Gtiibrette , point G, et au delà
de MONTJEAN.
pe la limite Ouest de la concession de Desert jusqu'au
( Extrait. )
point B angle Sud-Ouest de cette concession;
Art. 2. Le concessionnaire fera exécuter des sondages pour reconnaître le prolongement des couches. D'après les résultats des sondages, il foncera un puits dans le terrain recouvert par les alluvions. Lorsque ce puits aura atteint la profondeur de 100 mètres, le concessionnaire commencera les travaux d'exploitation qui ne devront pas s'élever au-dessus du niveau de 100 mètres. Art. 22. Sur les limites de la concession de Saint-Germain-des-Prés, le concessionnaire des mines de Montiean devra laisser un massif de 15 mètres d'épaisseur. Dans tous les cas, si les gîtes à exploiter dans la concession de Montjean se prolongent hors de, cette concession, etc., etc.
Mines dehouille. Ordonnance du 2.e- mai 1846 de St-Germaindes-Prés.
qui accorde aux
sieurs OUDOT et FALIGAN, titulaires des mines de houille de SAINT-GERMAIN-DES-PRÉS,communes de SAINT GERMAIN-DES -PRÉS et SAINTCHAMPTOCÉ
arrondissement d'ANGERs (Maine-et-Loire), une extension de li Mites de ladite CONCESSION, de deux kilomètres carrés' ; soixanteGEORGES - SUR - LOIRE ,
sept hectares.
(Extrait. ) Art. 2. Cette extension, réunie à la concession de
Saint-Germain-des-Prés, telle qu'elle a été instituée par notre ordonnance du 23 mai 1841, formera une concession unique sous le même nom de concession de SaintGermain-des-Prés , et limitée ainsi qu'il suit, savoir
Au Nord, par une ligne droite tirée du clocher de
Saint-Germain-des-Prés, point E du plan, à Chantepie, point F; Au Nord-Est, par une ligne droite passant par Chante-
Au Sud, par une droite tirée du point D au, point I,
maison le plus au Sud du village de l'île de Chalonne; A l' Ouee , par une droite tirée dudit point I sur le clocher de Saint-Germain-des-Prés, mais en l'arrêtant au point M où elle rencontre le prolongement d'une ligne allant de la Parque à la Basse-Varenites; puis, par la portion dudit prolongement comprise entre ledit point M et la Basse-Varennes, point N, et enfin par la droite passant par ledit point N et le chocher de Saint-Germain-des-Prés, point de départ ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de neuf kilomètres carrés, quatorze hectares. Art; 4. Les droits attribués aux propriétaires de la surface, par l'es articles 6 et 42 de la loi du 21 avril 1810, sur le produit des mines cnncédées, sont réglés à quatre centimes par hectare. Ces dispositions sont applicables, etc. Cahier des charges de la concession de la mine (k houille de SAINT- GERMAIN-DES-PRÉS.
( Extrait. ) Art. 2. Les concessionnaires continueront à foncer leurs
puits de la Corvée, ou commenceront un nouveau puits dans les alluvions, après avoir reconnu le prolongement des couches par des sondages. Dans tous les cas, tout puits foncé dans les alluvions devra être poussé jusqu'à la profondeur de 100 mètres avant d'ouvrir des travaux d'exploitation, qui jamais ne devront être faits à un niveau supérieur à 100 mètres. Art. 22. Sur les limites de la concession de Montjean et de Désert, les concessionnaires des mines de Saint-Ger-
main-des-Prés devront laisser intact un massif de 15
mètres d'épaisseur; Dans tous les cas, si les gîtes à exploiter dans la con-