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SUR LES MINES.
ORDONNANCES
de COMMEN jay (Allier), une usine afer entièremcht
alimentée au combustible minéral. La consistance de cette usine est fixée ainsi qu'il suit, savoir : 10 Six hauts-fourneaux ;
2° Cent cinquante fours à coke ; 3° Seize fours à puddler ; 4° Huit fours à réchauffer ; 5° Deux cubilots pour la fonte de seconde fusion ; 6° Les machines soufflantes, machines de compression, machines d'étirage et autres, nécessaires à la fabrication des fers de toute espèce. ( Ex trait. )
Art. 7. Ils (les permissionnaires) se conformeront, en ce qui concerne les machines à vapeur, aux ordonnances
et règlements intervenus ou à intervenir sur cette matière Ils ne pourront, en conséquence, faire usage, dans leur usine, de machines à vapeur autres que celles autorisées par les arrêtés du préfet, des 12 et 18 mars 1845, avant d'avoir préalablement satisfait aux formalités prescrites par lesdits règlements et ordonnances, et obtenu une nouvelle autorisation. Mines de manganese etde manganèse cobaltifére de St-Jean-de-COlv.
Ordonnance du 24. décembre 181i6, qui concède au sieur Jacques THEULIER aîné les mines de manganèse et de manganèse cobaltifère situées dans les communes de SAINT-MARTIN-DE-FRESSENGEAS,
et MILHAC , arrondissement de NONSAINTJEAN-DE-CÔLE
THON (Dordogne).
( Extrait. ) Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de Concession de Saint-Jean-de-Côle, est limitée, conformément au plan annexé à la présente ordonnance, ainsi qu'il suit, savoir Au Nord-Est, par une ligne droite tirée de l'angle Sud-
Ouest A de la maison de Larnothe à l'intersection B
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ruisseau de l'Etang-Rompu , et du chemin qui va de Milbac aux Mouillères, par une autre ligne droite menée du point précédent B au confluent C des ruisseaux de Lage et de Lafouillage ; par une troisième droite tirée du point précédent C à l'angle Sud-Est D de la maison de Lespinasse; par une quatrième ligne droite menée du point
précédent D à l'angle Nord-Est E du bâtiment le plus oriental de Laveyssière, et par une dernière ligne droite menée du point précédent E au point F où le chemin de Laveyssière à Saint-Jean - de-Côle coupe le chemin de Bourgvieux au pont de Lavand ; Au Sud-Est, par une ligne droite tirée du point précédent F sur l'angle Sud-Est G du bâtiment le plus au Sud du village de Pierroi ;
Au, Sud-Ouest, par une ligne droite meriée du point précédent G à l'angle Sud-Ouest H du bâtiment le plus occidental du Haut-Panit ; puis par une ligne droite partant dudit point H et dirigée vers le point J où le ruisseau de la Bierge coupe le chemin de Nontron à Saint-Jeande-Cole;
A l'Ouest, par une ligne droite partant du point précédent J et se dirigeant sur l'angle Ouest K du four de la Vierge-Neuve, et par une deuxième ligne droite menée du point précédent .A à l'angle Sud-Ouest A de la maison Larnothe, point de départ ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de six kilomètres carrés, soixante-six hectares. Art. 4. Les droits attribués aux propriétaires de la sur-
face par les articles 6 et 42 de la loi du 21 avril 1810, sur les produits des mines concédées , sont réglés à une rétribution annuelle de dix centimes par hectare de terrain compris dans la concession. Ces dispositions seront applicables , nonobstant les stipulations contraires qui pourraient résulter de conventions antérieures entre le concessionnaire el le propriétaires de la surface. Cahier des charges de la concession des mines de manganèse
et de manganèse cobaltifère de Saint-Jean-de ('die.
Ex trait. ) Art. 2. L'exploitation des mines pourra avoir lieu de deux manières par tranchées ouvertes, lorsque l'épais-