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ORDONNANCES
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des puits peut servir d'issue aux ouvriers et prévenir ainsi de graves accidents. En outre, cette communication des travaux souterrains, au moyen de deux puits, rend
l'épuisement des eaux et l'aérage plus faciles, et met à même de donner à l'exploitation plus de développement. Elle est donc très-utile sous tous les rapports. Ce sera là,
au reste, l'objet des instructions que j'adresserai au préfet. Quant aux dispositions qui sont relatives à la délivrance des permissions, à l'exercice de la surveillance administrative et à la répression des contraventions, elles assureront le bon ordre dans les exploitations et garantiront tout ensemble les intérêts des propriétaires du sol et ceux des exploitants.
J'ai l'honneur, d'après ces considérations, de vous
soumettre, monsieur le ministre, l'arrêté ci-joint, ayant pour but d'appliquer aux minières de fer du département de la Sarthe le règlement du 22 avril 1844. Veuillez agréer, etc. Le sous-seerétaire d'État des travaux publies,
Signé LEGRAND.
Arrêté du Ministre des travaux publics, du 26 juillet 184.7, qui applique aux minières de fer du département de la SARTHE le règlerneut du 22 avril Mill, (1). Le ministre secrétaire d'État au département des travaux publics, Sur le rapport du sous-secrétaire d'État, Vu la lettre du 29 décembre 1846, par laquelle le préfet de la Sarthe propose d'appliquer à son département les dispositions du règlement établi par l'arrêté ministériel du 22 avril 1844 pour l'exploitation des minières do fer du département du Cher; ( I) Voir Annales des mines, 4' strie. I. V , p. 713.
SUR LES MINES.
685 Le rapport de l'ingénieur en chef des mines, du 26
!mai 1845 ;
L'avis du conseil général des mines, du 21 mai 1647; Vu les articles 57 et 58 de la loi du 21 avril 1810 , ainsi
eonçus
Art. 57. « L'exploitatin des minières est assujettie à sdiesnr. règles spéciales. Elle ne peut avoir lieu sans permisArt. 58. La permission détermine les limites de l'exploitation et les règles sous les rapports de sûreté et de
salubrité publiques. «
Vu la section II du titre VII de la même loi, relative à la propriété et à l'exploitation des minerais de fer d'alluvion ;
Les dispositions du titre X de ladite loi; Les décrets des 18 novembre 1810 et 3 janvier 1813; La loi du 14 décembre 1789; Celle des 16-24 août 1790; La loi du 29 floréal an X et les décrets des 18 août 1810 ét 16 décembre 1811; La loi du 12 juillet 1837; Arrête ce qui suit Art. 1". Les dispositions de l'arrêté du ministre des travaux publics, du 22 avril 1844, portant règlement pour l'exploitation des minières de fer du département du
Cher, sont rendues applicables au département de la Sarthe, et y recevront en conséquence leur exécution.
Art. 2. Si, à raison de circonstances particulières du gisement de certains minerais de fer, il était reconnu qu'il y a lieu de modifier, par la suppression de quelques dispositions du règlement, ou par l'addition de quelques nouvelles dispositions, les règles générales relatives à l'exploitation, qui sont prescrites au titre Il, le préfet, sur le rapport de l'ingénieur des mines. y apportera telles modifications qui seront jugées nécessaires.
Signé Il. JAY ft.