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S1J It
ORDON N AN CES
Mines d'argent Ordonnance du 19 juillet 184.7 , portant réductuni du périmètre de la concession des mines des GRA-
et autres métaux.
A NcHEs (Isère).
( Extrait. )
Art. 1". La surface de la concession de la mine
des
Chalanches , communes d'Allemont et de Livet , département de l'Isère, fixée à 113 kilomètres carrés, 86 hectares, par le décret impérial du 16 septembre 1808, est réduite à 5 kilomètres carrés, 50 hectares. La concession ainsi réduite comprend les minerais d'argent et d'autres métaux contenus dans les mêmes gîtes.
Art. 2. Cette concession, qui conservera le nom de concession des Chalanches ,
est limitée, conformément au
plan annexé à la présente ordonnance, ainsi qu'il suit savoir : Au Nord, par une ligne droite partant de l'intersection du ruisseau de Baton avec le chemin appelé le Voitre el dirigé sur le bâtiment Olivier, au hameau de Cateyssard ,
mais en l'arrêtant au point A du plan , où elle coupe le chemin des Chaguières ;
A l'Est, par le chemin de Cateyssard aux Chalmettes et au Clot depuis son intersection avec la ligne précédente jusqu'au hameau du Clot ; Au Sud, par le chemin partant du Clot , passant par la traverse et allant aboutir aux chalets de la montagne de Baton ;
A l'Ouest, par la continuation de ce même chemin, depuis les chalets jusqu'à sa rencontre avec le ruisseau de
Baton, et à partir de là, par le cours du ruisseau en remontant jusqu'à son intersection avec le chemin de Voitre, point de départ ;
Lesdites limites renfermant, comme il est dit en l'article premier, une étendue superficielle de 5 kilomètres carrés, 50 hectares. Art. 3. Ladite concession est et demeure affranchie, à partir du 1" janvier 1845, de la redevance fixe à laquelle elle se trouve imposée, conformément à la loi du 21 avril 1810 et au décret du 6 mai 1811, pour tous les terrains non compris dans le périmètre ci-dessus fixé.
LES MINES.
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- Rapport à M. le Ministre des travaux publics , en Minières de fer
date .du 24 juillet 1847, tendant à appliquer aux de la Sarthe. ,minières de fer du département de la SARTHE .l'arrêté ministériel du 22 avril 1844. Monsieur le ministre, Un arrêté de M. votre prédécesseur, du 22 avril 1844,
a, conformément aux articles 57 et 58 de la loi du 21 avril 1810, établi un règlement pour l'exploitation des minières de fer du département du Cher. Ce règlement pouvant aussi recevoir ailleurs une utile application, il a été transmis aux préfets par une circulaire qui les a invités à examiner les dispositions qui seraient à prendre, suivant l'état de chaque minière. Déjà ces mêmes mesures réglementaires ont été étendues à plusieurs localités. M. le préfet de la Sarthe en propose également aujourd'hui l'application à son département. Seulement, comme les minières de la Sarthe diffèrent, à quelques égards, de celles du Cher, par leur gisement et le mode d'exploitation en usage, M. l'ingénieur en chef des mines et M. le préfet ont été d'avis d'ajouter au règlement un article qui permettra de modifier, selon les circonstances, les conditions générales prescrites pour la conduite des travaux. On conçoit, en effet, qu'il est nécessaire de laisser à l'autorité locale la faculté de déterminer, dans les arrê-
tés d'autorisation, le mode de travaux qui peut être le mieux approprié à la disposition du gîte. 11 y a lieu, conséquemment, d'adopter l'article en question.
Mais il est à observer qu'en proposant cette clause, M. l'ingénieur en chef et M. le préfet ont eu principale-
ment en vue de pouvoir dispenser les exploitants de l'obligation, exigée par l'article 12 du règlement, d'avoir dans chaque champ d'extraction deux puits en communication par des galeries. Or, le conseil général des mines fait remarquer qu'il conviendra, au contraire, de maintenir cette condition, ou du moins de n'en exempter que dans des cas rares et exceptionnels. Elle est effectivement très-essentielle. Car, si un éboulement arrive, l'un