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ORDONNANCES
stilt LES MINES.
21 avril 1810, pour les exploitations de minières de fer. Art. 22. En cas de contestations entre plusieurs maîtres de forges, relativement à leur approvisionnement en minerai, il sera statué par le préfet, conformément à l'article 64 de la même loi. Art. 34. Le concessionnaire ne pourra établir des usines pour la préparation mécanique ou le traitement mineralurgique des produits de ses mines qu'après avoir obtenu une permission à cet effet, dans les formes déterminées par les articles 73 et suivants de la loi du 21 avril 1810.
1. Deux fours de cémentation ; 2° Douze fours pour la fusion de l'acier ; 3° Trois fours pour chauffer l'acier destiné à ètre étiré et laminé; 40 Et les machines de compression et d'étirage, ainsi que les accessoires nécessaires au travail de l'établissement.
( Extrait.) Art. 3. Les permissionnaires ne devront faire usage dans leur usine que de combustibles minéraux.
.aline de Vie. Ordonnance du 17 juillet1847 , portant que le sieur François NA RVAEZ , comte D'Yvmuny, est autorisé à remettre en activité la saline qu'il possède à"Vic
(Meurthe) ; ladite saline comprenant deux ate-
liers, dont l'un renferme huit poêles ayant en-
semble une surface de 20 mètres carrés, et l'autre sept poêles, offrant ensemble une surface de 536 mètres carrés. Saline de Moyenvic.
Ordonnance dul7 juillet 184.7, portant que 111 François NARVAEZ , comte D'YUMURY, est autorisé
à re-
mettre en activité la saline qu'il possède à MOYENVIC ( Meurthe ); ladite saline comprenant deux
ateliers, dont l'un renferme six poêles, ayant ensemble une surface de 630 mètres carrés, et l'autre trois poêles, offrant ensemble une surface de 302 mètres carrés.
Ordonnance du 17 juillet 1847, portant que la Haut- fourneau , dame veuve CLÉMENT et le sieur VARINOT sont au- à
moulin qu'ils possèdent à MONTRIBOURG , arrondissement de CHAUMONT (Haute-Marne).
Ordonnance du 17 juillet 184.7, portant que le sieur Feux d'affinerie,
Cade, com1° à maintenir en acti- àm la ouuneelsl eds e. Bay e t vite l'ancien feu d'affinerie qu'il possède à LA
GUILLEMINOT est autorisé :
CUDE, sur la rivière d'AUBE, clans les communes de BAY et de ROUELLES (Haute-Marne) ; 2° à ajouter un second feu d'affinerie à cette forge.
Ordonnance du 17 juillet 187, portant que le sieur Aciérie de Mot- Ordonnance du 17 juillet 184,7, portant que les
tétières, commune de Ivlontaud.
sieurs TRINQUET fils et compagnie sont autorisés à établir une aciérie au lieu dit LES MoTTÉTIÈRES commune de MONTAUD (Loire).
La consistance de cette usine est réglée ainsi qu'il suit
Montribourg.
torisés à établir un haut:fburneau pour la fusion du minerai de fer, et un patouillet à deux huches, sur la dérivation de la rivière d'AuJorr , à côté du
Usine à fer,
FABRY est autorisé à maintenir en activité l'usine à Aignay.le.Due à fer qu'il possède sur la rivière LA COQUILLE, dans la commune d'AIGNAy-LE-Duc (Côte-d'Or), et qui
est composée d'un feu d'affinerie au charbon de bois et d'un marteau.