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ORDONNANCES
il en sera besoin, et poussée aussi loin que possible avec la pente uniquement nécessaire pour l'écoulement Son emplacement, ainsi que ses dimensions de l'eau. en largeur et en hauteur, seront fixés le préfet sur le rapport des ingénieurs des mines, lepar concessionnaire ayant été entendu.
Art. 4. Lorsque la galerie dont il est question dans l'article 2 ci-dessus aura été achevée, elle mise en communication avec les travaux supérieurs sera exécutés, à l'aide de puits verticaux, et le massifdéjà de minerai compris entre deux sera exploité par gradins en laissant des piliers en nombre suffisant renversés, pêcher le rapprochement du toit et du mur. pour emArt. 5. Les détails du mode général d'exploitation, fixé par les articles 2 et 3 ci-dessus, seront réglés par le préfet, sur le rapport des ingénieurs des mines, le concessionnaire entendu à cet effet, et dans un délai de trois mois à dater de la notification de l'ordonnance de concession. Mines de fer Ordonnance du 29 janvier 1848 de Thostes et Beauregard.
, portant qu'il est fait concession à la compagnie représentée, aux termes de l'acte de société du 6 novembre 18!L5, par le sieur CLÉMENT de mines de fer situées dans la commune de T H OSTES , arrondissement de &MUR (Côte-d'Or).
( Ex trai t . )
Art. Q. Cette concession, qui prendra le nom de concession de Thostes et Beauregard, est limitée, ment au plan annexé à la présente ordonnance, conforméainsi qu'il suit , savoir Au Nord, par une ligne allant de l'angle Sud-Ouest de
la maison du sieur Claude Calotte, point X du l'intersection des chemins de Thostes à 'Villarsplan, à et de Thostes aux Prés-au-Brun, point Y du plan; A l' Ouest, par une ligne allant de ce dernier point, au Sud-Est de la pierre de Rochefot , à une borne située entre le bois de M. Perrot de Chazelle elles bois communaux de Thostes , dits Chaunaes-Tatifet , point 0 du plan. Au Sud-Ouest,
par deux lignes allant, l'une de la
SUR LES MINES.
741 borne qui vient d'être désignée au clocher de Thostes , point P du plan, l'autre de ce clocher à la Brosse Damas,
borne finagère des communes de Thostes et de Montigny, point Q du plan ; Au Nord-Est, par une ligne allant de cette borne à l'angle Sud-Ouest de la maison du sieur Claude Calotte , point de départ Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de deux kilomètres carrés, soixante-six hectares.
Art. 5. Les droits attribués aux propriétaires de la
surface, par les articles 6 et 42 de la loi du 21 avril 1810, sur le produit des mines concédées, sont réglés 10 à une
rétribution de 20 centimes par hectare pour tous les
terrains compris dans l'étendue de la concession 2°'à une rétribution de 25 centimes par mètre cube de minerai extrait , payable seulement aux propriétaires sous les terrains desquels l'exploitation aura lieu. Ces dispositions seront applicables nonobstant les stipulations contraires qui pourraient résulter de conventions antérieures entre les concessionnaires et les propriétaires de la surface. Cahier des charges des mines de fer de THOSTES
ET
BEAUREGARD.
(Extrait.) Art. 7. Dans le cas où les travaux projetés par les concessionnaires devraient s'étendre sous des bâtiments et habitations, ces travaux ne pourront être exécutés qu'en vertu d'une autorisation spéciale du préfet , donnée sur le rapport des ingénieurs des mines, après que le conseil municipal et les propriétaires intéressés auront été entendus, et après que les concessionnaires auront donné caution de payer l'indemnité exigée par l'article 15 de la loi du 21 avril 1810. Les contestations-relatives soit à la caution, soit à l'indemnité, seront portées devant les tribunaux et cours, conformément audit article. L'autorisation d'exécuter les travaux sera refusée par le préfet, s'il est reconnu que l'exploitation peut compromettre la sûreté du sol, celle des habitants ou la conservation des édifices.
Art. 15. En exécution de l'article
70 de loi du