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DÉCRETS ET ARRÊTÉS
Dance du 22 mai 1843, dans le délai d'un an à dater de la publication du présent arrêté qui sera inséré au Moniteur algérien et au bulletin des actes officiels du gouvernement de l'Algérie. Signé F. ARAGO.
Abolition de 11m-
o, sur ie
Rapport fait au Gouvernement de la République
par le membre du Gouvernement provisoire, ministre des finances , sur l'abolition de l'impôt du sel. (Extrait du Moniteur, du 16 avril 184.8.) Citoyens,
Il est écrit que tous les Français doivent contribuer aux charges publiques dans la proportion de leur fortune. Loyalement comprise, cette formule contient toute la doctrine de la révolution en matière d'impôts.
Il en résulte, en effet, que les charges sont proporqui n'ont rien; que les malaisés doivent peu; qu'il est tionnelles aux forces ; qu'il faut ne demander rien à ceux
juste de demander beaucoup au superflu. La monarchie subissait la lettre du principe ; mais, dans la pratique, elle en éludait frauduleusement l'esprit. Cherchez parmi tous les monuments de sa législation financière, vous y trouverez partout le respect des forts,
la haine des faibles. Aux époques les plus récentes, comme dans les plus reculées, c'est sur le pauvre que pèsent le plus les charges de la société. Esclave, serf, prolétaire, le peuple verse par tous les canaux, avec son sang, le fruit de son travail. Un homme est reconnu noble à ce signe il ne paie point d'impôt; non noble à ce signe les collecteurs ont saisi les
instruments de son travail. Cependant l'esprit du christianisme prévaut dans les faits humains ; la révolution s'empare du monde. Par une conséquence forcée, le principe de l'impôt est aussitôt changé. Il était oppresseur, il devient juste. Tout d'abord les charges les plus iniques disparaissent ; les principes proclamés s'appliquent; l'impôt progressif sur le revenu, sur la richesse produite, suit do près l'abolition des taxes
SUR Les MINES.
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flue des vexations séculaires avaient rendues particulièrement odieuses. Puis, à cette grande évolution de la justice dans l'humanité succède une réaction violente. Un moment effacées sous la République, les vieilles iniquités ressuscitent
sous l'empire, durent sous la restauration, et se perpétuent jusqu'à nous à travers des oscillations diverses. A son avènement, la République a donc trouvé debout face à face de généreux principes et des faits déplorables. Elle a pour mission de faire prévaloir les principes nouveaux contre les anciens faits.
Charger le fort dans une juste mesure, et, dans une juste mesure aussi, décharger le faible; en un mot, pro-
portionner le devoir au pouvoir, tel est désormais le principe fondamental, le but nécessaire de votre poli-
tique financière. Or, citoyens, parmi les impôts qui depuis tant de siècles pèsent surie peuple, il n'en est pas un seul qui soit plus onéreux, plus justement détesté que celui du sel. Comme toutes les autres inventions fiscales de l'ancienne monarchie, cette taxe, légère d'abord, ne devait être que temporaire. Successivement, elle dura et s'aggrava. De 8 sous par muid elle s'éleva rapidement à 48 sous,
et bientôt, tant la progression fut violente, à 45 livres. Plus tard, elle atteignait le chiffre de 397 livres le muid, puis elle ne cessa d% si bien qu'à la fin du XVI' siècle on le payait à Paris 864 livres le muid, et au s'accroître' commencement du XVII' siècle 2.460 livres dans les provinces de grande gabelle.
A quelques années de là, un des hommes qui ont le plus honoré la France, et qui n'était pas moins grand par le génie que par le coeur, Vauban, écrivait : « Le sel est une manne dont Dieu a gratifié le genre humain, et sur lequel par conséquent, on n'aurait jamais dû mettre d'impôt. » De Vauban jusqu'à la révolution, l'impôt du sel s'accrut de plus en plus, et l'histoire ne dira jamais assez par quelle barbarie il fut maintenu.
Dès que la justice reparaîtrait, il devait tomber il tomba dès les premiers jours de la révolution. Réduit d'abord dans les proportions les plus larges, il fut bientôt complètement aboli. (Lois de septembre 1789 et de mars 1790.)
L'empire ressuscite les vieilles institutions politiques,