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fours à puddler et trois ,fimrs à réchaue,r, qu'il a établis dans son usine à fer. située commune de TRITH SAINT LÉGER ON oui), et 2° à. construire un
nouveau J'Our à puddler dans la'ffiénze usine. En conséquence, la consistance de l'établissement est
Art. 4. Le permissionnaire ne devra faire usage dans son usine que de combustibles minéraux. Art. 9. Les préposés de l'administration des douanes pourront exercer dans l'établissement le droit de visite, sans être tenus de se faire assister d'un officier municipal.
Leur effet sera, il faut l'espérer, d'assurer du travail aux 5 à 6.000 ouvriers que les extractions du bassin de la Loire emploient, et de ranimer aussi le travail des usines et l'industrie des transports sur une
ArrêteduPrésident ditcon seil, chargé dupouvoirexécutif,en date du 3 août1848, autorisant les citoyens Chapelle-
Lavoir à cheval
et lavoir à bras, Saint-Quillain.
RE;Épère et fils et les héritiers DUPLESSIS, à main-
tenir en activité un. lavoir à cheval et un lavoir à bras pour la préparation du minerai de fer, qu'ils
possèdent près d'un autre lavoir à bras permissionné par ordonnance du 22 mars 18'27, au lieu dit LE PliÉ CHAMP-ROYER, dans la commune de LA CHAPELLE-SAINT- QUILLAIN (Haute-Saône). Droits de navigation sur la houille elle coke transportés par le canal latéral à
la Loire.
divers canaux, et notamment sur le canal latéral à la
( Extrait.)
tôle.
la
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Vu là loi du 14 août 1822, relative à la construction et à l'achèvement de plusieurs canaux ; Vu le cahier des charges annexé à ladite loi Vu l'ordonnance du 23 mars 18i5, qui a maintenu sur
rives de la Seine jusqu'à Paris. Mais pour que le résultat attendu fût aussi complet que possible, il ne suffisait pas d'avoir le concours de la compagnie des Quatre-Canaux, et celui du ministre des finances, en ce qui concerne le canal latéral , il fallait aussi faire consentir à des réductions de péage ou des abaissements de tarifs les compagni s des chemins de fer de Saint-Etienne à Andreâieux , d'Andrezieux à Roanne et des canaux de Boume à Digoin , de Briare et du Loing ; enfin on devait obtenir des exploitants du bassin de la Loire des conditions
fixée ainsi qu'il suit 10 Huit fours à puddler ; 2' Cinq fours à rechauffor; 3° Et les machines de compression el d'étirage, et tous les accessoires nécessaires à la fabrication du fer et de la
à
SUR LES MINEs.
i)ECRETS ET ARRÈTÉS
Arrêté du Président du conseil, chargé du pouvoir exécutif, en date du 4- août 18k8 qui réduit les droits
de navigation à percevoir sur la houille et le coke transportés par le canal latéral à la Loire, à partir du 21 août 184.8 jusqu'au 1" juillet 18119 (I). Le Président du conseil, chargé du Ty uvoir exécutif, (1)On a cherché par cet arrêté à étendre le débouché que les houilles
et les cokes de la Loire peuvent trouver sur la basse Loire et sur les
modérées de vente, en retour des sacrifices consentis par les voies de transport. Ces négociations, heureusement arrivées à terme, ont été confiées à la commission d'exploitation des mines instituée près du ministre des travaux publics.
distance de plus de 500 kilomètres. La durée du nouveau régime, bien courte pour des entreprises commerciales, puisque l'arrêté en fixe le terme au 1" juillet 1849, sera sans aucun doute prorogée au delà de ce délai : tolites les compagnies, si ce n'est. celle des Quatre-Canaux, ont consenti tout d'abord à une durée plus considérable. Cette dernière Compagnie n'a fixé un délai si court que dans la pensée qu'il était suffisant pour que le ministre des finances revisât, de concert avec elle, l'ensemble de ses tarifs, ce qu'elle demande depuis longtemps. Mais au fond elle adhère à des essais Prolongés complets, et même à un état permanent qui , selon le sentiment de tous, est appelé à concilie, les divers intérêts. La question des houilles sera, en définitive, le premier pas v.Ts la révision générale des tarifs des canaux, révision importante pour notre production intérieure , pour notre consommation , et à laquelle les deux départements des travaux publics et des finances donnent en ce moment
une attention spéciale. Nous compléterons ces indications en transcrivant cl-après le procèsverbal de la séance de la commission d'exploitation tics mines du 17 juil-
let 1848, dans laquelle les compagnies de transport et les exploitants de mines se sont, en présence de la commission, entendus pour la
question des houilles et des cokes, et ont formulé leurs conventions r& ciproques. COMMISSION DE L'EXPLOITATION DES MINES.
Procès-verbal de la séance du 27 juillet Assistaient à cette séance
1848.