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DÉCRETS ET
11 N'ÊTES
Loire, les tarifs de navigation réglés par des ordonnances antérieures ;
Sur le rapport du ministre des finances, Arrête
.
Art. I". A partir du :21 août courant, les droits de MM. Combes, inspecteur général des mines, membres Thirria , inspecteur général des mines, de la Salomon, chef de la division des mines, S commission. Chatelus, ingénieur des mines, Debette, ingénieur des mines, secrétaire Calley de Saint-Paul, administrateur de la compagnie des mines de la Loire; Bande, administrateur de la compagnie de Firminy; J. Hochet, administrateur du chemin de fer de Saint-Étienne Andrézieux; Michelot, directeur du chemin de fer d'Andrézieux à Roanne;
Sauner, mandataire de la compagnie du canal de Roanne Digoin ;
Hillmacher, directeur et représentant de la compagnie des QuatreCanaux; Sativille, secrétaire général de l'administration du canal de Briare; Rodier, administrateur du canal du Loing. La séance est ouverte à dix heures du matin. M. Combes l'appelle que les discussions des deux précédentes séances, et les renseignements qui leur on c servi de base, permettent de résumer et de préciser aujourd'hui les sacrifices auxquels peut consentir chacune des parties intéressées à ce que les houilles de la Loire viennent remplacer, sur les marchés de la Seine et de la Basse-Loire, une
suit
ES III 507 navigation imposés sur la houille et le coke transportés par le canal latéral à la Loire, de Digoin à liriare, seront réduits, savoir La houille, à dix centimes par tonne et par myLe coke, à quinze centimes riamètre. réduire le tarif des cokes au même taux que celui des houilles, elle a réponde, le 26 courant, à M. le ministre des finances, qu'elle croirait manquer à tous ses devoirs si elle accédait à cette demande. M. Hillmacher ajoute que le consentement de la compagnie desQuatre-
Canaux est consigné dans sa lettre à M. le ministre des finances. Il insiste de nouveau sur les motifs qui doivent , suivant lui, faire ordonner la suppression du décime ajouté aux tarifs du canal latéral. Les recettes qui proviennent de ce supplément de tarif n'entrent point dans les comptes fournis par l'État à la compagnie des Quatre Canaux en exécution de l'art. 7 de l'acte de concession , et cependant ils sont un produit du canal. Tel qu'il est aujourd'hui perçu, ce décime est un véritable impôt illégal d'après la loi des finances du 28 avril 1816 et Part. 12 de l'acte de concession, qui disent que le canal et ses dépendances ne seront soumis à aucun impôt. MM. les représentants des autres compagnies se réunissent pour prier la commission de vouloir bien insister auprès de M. le ministre des finances pour obtenir l'assimilation du coke à la houille dans les tarifs du canal latéral. Ils insistent également auprès de la commission pour qu'elle provoque une révision complète de l'ensemble des tarifs sur le canal latéral, et pour qu'elle appelle l'attention de MM. les ministres des travaux publics et des finances
1° Sur l'état du canal et en particulier sur le passage en Loire,
sommés. Le procès-verbal de la séance contenant le détail des conditions aux-
qui nécessite des frais de traction considérables et cause de fréquents sinistres; 2° Sur l'inégalité du tirant d'eau dans les biefs , et sur l'alimentation insuffisante du bief de jonction du canal latéral avec le canal de
quelles souscrivent les diverses compagnies sera soumis, dans une prochaine réunion, à la signature de leurs représentants, et sera mis sous les yeux de M. le ministre des finances pour motiver les réductions des tarifs sur le canal latéral, auxquelles il a promis son consen-
3° Sur les chômages trop longs du canal latéral et du canal du Centre. En 1847, ce dernier a chômé sept mois et demi, et l'on ne peut jamais compter sur l'époque annoncée par les affiches pour Pou-
partie des houilles et des cokes belges et anglais qui y sont con-
tement. M. le directeur de la compagnie des Quatre-Canaux explique que la
compagnie a accédé à la proposition première de M. le ministre des finances, dans l'espoir d'obtenir prochainement une révision à l'amiable de l'ensemble de ses tarifs, et consenti à réduire ses tarifs jusqu'au
30 juin 1849, décime non compris, sur le canal latéral, par tonne et par kilomètre 0 010 Pour les houilles de toute provenance, 0,015 à Pour les cokes ici. id, Mais que, consultée sur la nouvelle proposition de la commission de
Briare;
verture de la navigation
4° Sur l'application immédiate de la loi du 9 juillet 1836 à la tarification du canal du Centre.
M. le mandataire de la compagnie du canal de Digoin annonce qu'il est prêt à ne chômer que six semailles tous les trois ans , Si les autres canaux veulent s'entendre avec lui, ce qui serait d'un immense avantage pour la régularité des transports.
M. le représentant de la compagnie du chemin de fer de SaintÉtienne à Andrézieux dit qu'il faut faire immédiatement quelque chose pour les cokes; que M. Polonceau, qui s'est chargé, à l'entreprise, de la traction sur les chemins de fer d'Orléans et du Centre,