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DÉCRETS ET ARRÊTES
SUR LÉS MINES.
Saint-Marcel et prolongée jusqu'à sa rencontre, au point M, avec une autre ligne droite menée de la maison de Paul
droite allant de ce point à la maison de Paul Perrin , au Pardier, , point D du plan, et par une autre ligne droite allant de ce point D au point E où le chemin du port de He à Corbessieu rencontre le chemin du port de l'île à
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Perrin, située au hameau du Pardier, ; à la maison de Louis Millon, si!uée au hameau de Griot Au Sud-Est et au Sud, à partir du point M, par la ligne la perception, sur une distance de 68 kilomètres, pour les cokes. Pour la houille à gaz.
6r,0"i
6 ,12
ou par wagon chargé de 3.300 kilogrammes et pour le trajet total d'Andrézieux à Roanne, de 20 fr. pour la houille et de 22 fr. pour le coke. En outre lesdits chemins de fer feront de gré à gré, avec les exploitants de houille, des réductions analogues sur les fournitures en basse Loire et en dehors du marché actuel. M. Sautter prend au nom de la compagnie du canal de Roanne à Digoin , dont il est le mandataire , l'engagement de réduire pendant Un an, à 0r,015 par tonne et par kilomètre, le tarif à la descente, sur toutes espèces de houilles et de cokes qui suivront ensuite le canal latéral ou la Loire au-dessous de Digoin.
M. le représentant du canal de Briare prend l'engagement de réduire, pendant un an, ses tarifs sur le coke de toutes provenances et sur la houille à gaz provenant de Saint-Étienne, à Of,015 par tonne et par kilomètre, au lieu de Of,018 qui est le tarif actuel pour la houille, et de 0,,010 pour le coke; soit pour la perception sur une distance de Of,84 56 kilomètres 1 ,00 pour la houille 1 ,12 pour le coke M. le représentant du canal du Loing prend l'engagement de réduire, pendant un an, son tarif sur la houille pour usines à gaz venant de Saint-É,ienne , et sur le coke de toutes provenances, à (0,015 par tonne et par kilomètre , au lieu du tarif actuel qui est de 0f,020 pour la houille et Of,030 pour le coke; soit pour la perception sur 0t,86 une distance toi. de 57 kilomètres au lieu du péage actuel qui est : pour le coke, de ,71
au lieu de
pour la houille, de.
I ,111
Les conditions dé tous les engagements qui précèdent sont subordonnées à la réduction du tarif du canal latéral à Or,010 pour toutes les houilles et à Or.01 5 pour les cokes par tonne et par kilomètre. Les représentants des compagnies propriétaires de toutes les voies de transport énumérées ci-des-us expriment le voeu que le coke soit assimilé à la houille pour les tarifs à percevoir sur le canal latéral: ils déclarent que leurs compagnies sont disposées à prolonger, pour plusieurs années, les réductions actuellement consenties pour un an, si cette assirnulation était faite et le tarif réduit à un centime par tonne et par kilomètre, pour la bouille et h: coke , sur le canal latéral à la Loire.
Sain t-Marcel
A l'Ouest, à partir du point E, par la limite séparative des territoires de Saint-Marcel et de Fronionas. jusqu'au' puits de Changuien , point de départ, ladite limite étant en partie commune à la conce>sion de Chanille et à la .concession de. Corbessieu instituée par l'ordonnance du 29 décembre 18'o5;
Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de qua Ire kilomètres carrés, un hectare. Art. 5. Les droi ts a ttribués aux propriétaires de la surface, par les articles 6 et 42 de la loi du 21 avril 1810 sur le produit des mines concédées, sont réglés .1" à une rente annuelle decinq centimes par hectare, applicable à tous les terrains compris dans la concession ; 20 à une redevance de vingt-cinq centimes par mètre cube de mine-
rai extrait. payable aux propriétaires sur les terrains desquels l'exploitation aura lieu. Ces dispositions seront applicables nonobstant les sti-
pulations contraires qui pourraient résulter de conventions antérieures entre le concessionnaire et les propriétaires de la surface. Cahier des charges de la concession des latines de fer de CHANILLE.
( Extrait. ) Art. 2. Pour préparer l'exploitation de la couche de minerai connue dans la concession et qui a déjà été l'objet de travaux de recherches , le concessionnaire ouvrira au Nord-Nord-Est de ces travaux un puits qui atteindra le gîte au pétint le plus bas possible et servira à la fois à la sortie du minerai et à l'épuisement de l'eau au moyen d'une machine placée à son orifice. Ce puits sera solidement boisé partout où il en sera besoin. Son emplacement , ainsi que ses dimensions en largeur et hauteur seront fixés par le préfet, sur le rapport des ingénieurs des mines, le concessionnaire ayant été entendu.
Art, 19. En exécution de l'article 70 de la loi du 21