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SUR LES MINES.
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DÉCRETS ET ARRÊTÉS
Mines de plomb Arrété du Préside-nt du conseil, chargé du pouvoir et zinc arg"tifè res de Se nlein eldeSaint-Lary.
exécutif, en date du 25 septembre 184.8, qui cccorde au citoyen DE BOISROUVRAY la concession de
mines de plomb et zinc argentifères dans les communes de SENTEIN, SAINT-LADY, ANTRAS et AUGIREIN,
arrondissement de SAINT-GIRONS (Ariége).
(Extrait.) Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession de Sentein et de Saint-Lary, est limitée, conformément au plan annexé au présent arrêté, ainsi qu'il suit, savoir : A l' Ouest , par une suite de lignes droites pariant du pic de Crabère , passant au Tuc de Bouc, au pic du cap de la Terme, au pic de Peyrenère , au pic de Paragrane et à la fontaine de Gratuans , en suivant les limites des départements de la Haute-Garonne et de l'A riége ; Au Nord-Ouest, par une ligne droite allant de la fontaine de Gratuans à l'embranchement des ruisseaux de Hourriardes et de Laspiques ; par une autre ligne droite allant dudit embranchement à l'embranchement du ruisseau de Rouech et de la rivière de Bouigrane , et-par une troisième ligne droite allant dudit embranchement au pic du cap Sourd ; Au Nord-Est, au Nord et à l'Est, par une ligne droite allant du pic du cap Sourd à l'embranchement des ruisseaux de la Souquette et du col de Nédé ; par une autre ligne suivant le cours de Nédé jusqu'au puy de Vielle, à la Croix au Couret de Gourgot ; de ce dernier point à Peyrequillade ; de là au pic d'Aouera , et de ce pic au Tue de Cagonilles ; par une ligne sinueuse partant de ce dernier point et aboutissant au port d'Urets, en suivant la limite entre les communes de Sentein et de Bonac ;
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rente annuelle de cinq centimes par hectare de terrain
compris dans la concession. Ces dispositions seront applicables nonobstant les stipulations contraires qui pourraient résulter de conventions antérieures entre le concessionnaire et les propriétaires de la surface.
Art. 6. En exécution de l'article 16 de la loi du 21
avril 1810, le concessionnaire payera, à titre d'indemnité, pour droits d'invention des mines de Sentein et de SaintLary, , une somme do trente mille francs, laquelle sera
répartie de /a manière suivante 10 Au sieur Duphin 9' Au sieur Trinchan
30 Au sieur Bazergue 4' A.0 sieur Garié-Verdure 50 Au sieur Ané. 6° Au sieur Garié Lafont. 7° Au sieur Prat-Blanc 8° An sieur Pierre Sabra. 9° Au sieur Graaf 10° Au sieur Conti 110 A la commune de Sentein 120 A la fabrique de l'église de Sentein. 130 A la caisse de secours pour les ou-
14.000 francs. 3.500 1.800 1 000 600 1 000 3 000 500 300 300
1 000 1.000
vriers mineurs
9.000 Le concessionnaire sera tenu d'acquitter lesdites sommes dans le délai d'un an, à dater de la notification du présent arrêté.
Cahier des charges de la concession des mines de plomb et zinc de SENTEIN et de SAINT-LARY.
(Extrait.)
Au Sud, par une ligne sinueuse partant du port
Art. 2. Le concessionnaire fera compléter, au moyen de tranchées à la surface du terrain et de travaux souterrains, l'exploration des affleurements des filons qui
Art. 4. Les droits attribués aux propriétaires de la
ont été découverts sur les divers points de la concession. Il fera exécuter aux filons de Barguerasse , au-dessous de la tranchée actuelle et le plus près possible du fond du vallon, une galerie d'allongement dirigée vers l'Ouest, suivant la direction moyenne du gîte métallifère.
d'Urets et aboutissant au pic de Crabère , point de départ, en suivant la limite entre la France et l'Espagne ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de soixante-neuf kilomètres carrés, trente-cinq hectares. surface, par les articles 6 et 42 de la loi du 21 avril 1810,
sur le produit des mines concédées, sont réglés à une
Art. 9. Le concessionnaire ne pourra pratiquer au..