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612 CIRCULAIRES. encore avec l'élévation des constructions et les autres usages de la propriété. La possession même de ces établis-
sements est regardée avec raison comme un élément de prospérité pour le pays, et j'espère que nulle part vous n'aurez l'occasion d'user du pouvoir dont vous êtes armé. Dans tous les cas, vous ne perdriez pas de vue que l'intérêt général doit être le seul mobile de votre intervention, et après avoir pris l'avis de l'ingénieur des mines et du médecin inspecteur de l'établissement, vous voudriez bien, avant de statuer, me communiquer les demandes et rue fournir les docutnents nécessaires pour les apprécier en connaissance de cause.
Salut et fraternité. Le ministre provisoire de l'agriculture et du commerce. Signé BETI1MOINT.
ditttifàfhEs.
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Ainsi., la restrietkiii de poids prescrite riài. la itii 2 juillet 1836 cesSerà d'être exigée pour les fontes spécifiées ciAessus, tandis qu'elle restera obligatoire pour les fontes brutes de tate autre espèce. Il importe par b.iuite, et pour éviter tout abus, que les employés s'attachent à distinguer les preütières des autres. A cet effet, je crois devoir leur signaler les caractères par lesquels, suivant l'avis du comité consultatif des arts et manufactures, cette distinction peut s'établir: Les fontes de Styrie et de Carinthie sont particulièrement aciéreuses , et, en général , de qualité supérieure. La couleur en est blanche; le grain fin et la texture éiiërneuse. L'analyse -chimique n'y fait reconnaître (pile
quinze millièmes de toutes matières étrangères. Les fontes ordinaires, au contraire, sont moins riches, de texture plus lamelleuse, et généralement de couleur plus grise.
Les deux arrêtés dont il s'agit, insérés au Bulletin des 14 et 16 juin courant, n" 42 et 43, seront exécutoires dans les délais ordinaires de promulgation. lois les
Fontes et fers. Droits d'importation.
Paris, le 17 juin 1848.
Je transmets, avec la présente, ampliation de deux arrêtés émanés de la commission du pouvoir exécutif sous la date des 6 et 11 juin coqrant (1).
En vertu du premier de ces arrêtés, tous les bureaux principaux des douanes Sont ouverts à l'importation des fers traités au charbon de bois et au marteau, sous le payement des droits établis par la loi du 21 décembre
- J'invite les directeurs à donner des instructions conformes aux dispositions qu'ils contiennent, et àporter celles-ci
à la connaissance du commerce. Le directeur de l'administration. Signé Te. GRÉTE LUN.
M.
1814.
Paris, le 18 juin 1848.
Cette disposition s'applique aux douanes principales
des frontières de terre, corme aux bureaux de même classé sur les lignes maritimes. Là nomenclature reprise en la note 343 du tarif officiel devra être modifiée en conséquence. Le second arrêté dispose tete' lés fontes brutes de Styrie et dé Carinthie, eh masses de Moins de 15 kilogrammes, Suivront le même régime et' seront admis aux mêmes droits que les fontes en masses pesant 15 kilogrammes ou plus. (I) Voir ces arrêtés date le Laine XIII, 4. série, des Annales des tflinQS p:774. et 775.
Un arrêté (1, le 6- de ce mois par la cimimissien du peeoir exécutif, modifie le régime du et des fontes aciéreuses provenant de l'Algérie. Je transmets cet arrêté avec la présente. Inséré au Bulletin des lois le 16 du courant, n0 43, il sera exécutoire dans les délais ordinaires de promulgation.
Les fontes aciéreuses provenant des établissements (1) Voir cet arrêté, tome X111; 4' série, des Annales des mines,
p. 774.
Fontes aciérieuses impertees d'Algérie.