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CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES.
métallurgiques d'Algérie seront affranchies de tout droit
lorsqu'elles seront importées directement par navires français des ports désignés par la loi du 9 juin 1845, et que l'origine en aura été dûment justifiée. J'invite le service à veiller d'une manière toute spéciale à l'accomplissement de cette dernière condition. Pour prévenir tout abus, les certificats d'origine que les douanes de l'Algérie ont à délivrer, d'après les dispositions générales de l'ordonnance du 22 décembre 1843, devront être accompagnés de l'attestation, dûment légalisée, du propriétaire de l'établissement dans lequel la fonte aura été fabriquée. Il importe aussi d'empêcher qu'on n'introduise comme
fontes aciéreuses des fontes d'autre nature En cas de doute sur la validité des justifications d'origine ou sur
la qualité de la fonte, l'administration devrait être consultée, et, au besoin, des échantillons seraient prélevés pour être soumis aux commissaires experts. Je prie les directeurs de donner des ordres dans le sens de ces dispositions qu'ils porteront à la connaissance du commerce. Un tableau que je joins ici indique les rectifications que les employés auront à faire au tarif officiel. Le directeur de l'administration des douanes.
Signé TH. GRÉ l'ERIN. TABLEAU des modifications apportées au tarif d'entrée par l'arrêté de la Commission du pouvoir exécutif, du 6 juin 1848. (Extrait.) DROITS CLASSES DÉNOMINATION
des marchandises.
du
tarif.
UNIT ES
sur
TITRES
lesquelles de portent les droits. perception.
par navires français.
par navires étrangers
et par terre.
MODÉRATIONS DE DROITS APPLICABLES AUX PRODUITS DE L'ALGÉRIE.
Fontes aciereuses (3). iMétaux
6 juin i848.1Exemptes.1
.
.
(3) L'exemption de droits n'est applicable qu'aux fontes aciéreuses provenant des établissements métallurgiques de l'Algérie, importées
DEUXIÈME SEMESTRE DE HU. , ingénieur
M.
des mines.
Documents sta-
tistiques à rioParis, le 8 juillet 1848.
Monsieur, j'ai l'honneur de vous adresser en double eXemplaire, dont l'un servira de minute et restera dans votre bureau, les six états destinés à contenir les documents statistiques relatifs aux mines et aux usines minéralurg,ique.s pour l'année 1847.
J'appelle de nouveau votre attention sur les observations suivantes déjà consignées dans la circulaire du 5 mai 1847
Le dépouillement que l'administration fait chaque
année des résultats consignés sur l'état n°4 conduità celte
conclusion, évidemment inexacte, que les quantités de fontes consommées dans les ateliers métallurgiques excèdent toujours notablement les quantités de fontes prises aux trois seules sources où les ateliers puissent puiser, savoir : 1° les fontes neuves produites par les hauts-fourneaux ; 2° les fontes neuves importées dans le royaume ; 3° les vieilles fontes d'origine française ou étrangère livrées aux ateliers. Il y a lieu de penser que cette anomalie, qui se reproduit constamment dans le mérne sens, tient à ce que MM. les ingénieurs, par suite de quelques omissions, évaluent trop bas la production des fontes indigènes, et surtout la quantité de vieilles fontes consommée par les ateliers ; elle peut aussi être due en partie à ce titille-ne tiennent pas un compte suffisant des vieux fers ou riblons employés directement par navires français des ports désignés par l'art. 3 de la loi du 9 juin 1845, et dont l'origine est dûment justifiée. Cette justification s'établit par un certificat de la douane du port d'embarquement, .auquel doit être annexée l'attestation du propriétaire cletétablissement où la fonte a été fabriquée. Voir, pour les caractères distinctifs des fontes aciéreuses, la circulaire du 17 cle ce mois (saprà, page 612).
Tome' .:(1117, 1848.
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nir pour l'année 1847.