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CIRCULAIRES.
En ce qui concerne les règlements d'administration publiqueatntervenir, l'article 2 porte que ces actes devront -déterminer les exceptions qu'il sera nécessane d'apporter à la règle générale posée dans l'article 1" sur la durée du travail. Les principes les plus absolus admettent, en effet, des exception, et sans ces exceptions les lois ne seraient souvent ni pratiques ni durables. Ainsi , dans l'espèce, il était utile de prévoir les cas qui justifieraient une prolongation momentanée du travail au delà des li-
mites ordinaires. Lorsque, par suite de force majeure, l'activité (l'une fabrique a été brusquement arrêtée, les -oifvriers dont le travail a été suspendu n'ont-il pas le .plus grand intérêt à ressaisir, si l'on peut parler ainsi, »Salaire qu'ils ont involontairement perdu ? Quelquefois 'enssi des commandes importantes faites pas l'étranger,
et dont ta livraison doit s'effectuer dans un très-court délai , ne motivent-elles pas suffisamment un supplément de travail P Enfin , il peut arri ver que 1' flat soit dans la eces,s,ilé de faire exécuter des ouvrages qui ne pourraient
supporter aucun retard. Mais, excepté dans ce dernier cas, où on pourrait laisser au département .ministériel qui a reconnu l'urgence le droit d'insérer dans le cahier des charges une autorisation de porter exceptionnellement, et pour un certain laps de temps, la durée du frayai au delà de douze heures, il est indispensable que l'aniorité .constate pour chaque cas particulier la nécessité d'tine prolongation temporaire. Ce n'est qu'après une autorisation obtenue dans les formes prescrites qu'il peut y avoir lieu à des heures supplémentaires , amenant natu-
rellement aussi un supplément de prix. Quels sont les
cas on une sembl bio autorisation pourra être accordée.? Quelles Seront les t'ormes à suivre pour l'obtenir ? Les regliarpentS d'administration publique auront prinCipalenient pont. obje Ede statuer sur ces divers points. Comme vous.le comprenez aisément , citoyen Préfet, j'ai besoin, Pour remplir le voeu de la de reeeV4r des renseig-neloi'des diverses industries, sur ment' precis sur les exi.:ences les éventualités qui semblent pouvoir se rencontrer dans
tel ou tel ordre de travaux, comme sur le ruodele plus simple, le plus ,expéditif et tout à la-fois le plus- rassurant
de prononcer suries dcinandes
prolongeion. .Je ré-
clame sur ces divers objets tons les- yenspiguernents que votre situation vous met à in..êtup.4.9,Miiiiri-et je vous
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invite àconsulter les chambres consultatives des arts et 'métiers et le conseil des Jeudi-Mi-limes, auxquels vous devrez soumettre notaminent les questions suivantes Quelles sontieS industries pour lesquelles il est nécessaire de prévoir le cas d'une prolongation de travail? De quelles circonstances doit-on-faire dépendre l'autorisation? Quel serait l'espace de temps durant lequel la prolongation pourrait avoir lieu , et dans quelles limites devraitelle être renfermée chaque jour? A quelle formalité faudrait-il assujettir la demande? Par quelle autorité la permission devrait-elle être accordée?
Y aurait-il des garanties particulières à exiger pour
prévenir les abus? Je désirerais connaître en outre Tardes sont lès industries dans lesquelles des usages ou conventions antérieures au mars ont fixé la journée (le travail à un nombre d'heures inférieur à douze. C'est encore là 'une des questions que vous, adresserez aux chambres 'consulta ti% es et
aux conseils de prud'hommes: Je vous serai b4é de prendre de votre côté sur ce lent des renseignements détaillés et de me communiquer le résultat de vos recherches.
Vous aurez à exprimer pour votre part et à demander aux chambres et conseils ci-dessus désignés un avis sur une dernière question. Des Propositions ont été soninises récemment au comité du travail de l'Assemblee nationale, 'à l'effet d'interdire le travail les dimanches et jours (le fêtes légales. Verrait-on des inconvénients à maintenir DU à rin,diff r la loi du 18 novembre 4814 sur les fetes et
Veuillez, citoyen Préfet, m'accuser réception deeette circulaire et Me mettre à même de préparer immedfa teMent le reirleMent d'administration publique prescrit par le décret du 9 septembre dernier. Salut et fraternité. Le ministre de l'agriculture.et,du commerce,
Signé TOURREt.