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l'administration des travaux publics croit pouvoir compter sur l'adhésion et le concours des conseils généraux des
départements. Peut-être même, pour hâter et faciliter l'accomplissement d'une tâche dont ils apprécieront sans doute l'utilité, croiront-ils devoir ajouter une subvention , sur les fonds départementaux, au crédit encore modique dont l'administration peut disposer pour l'étude des travaux d'utilité agricole. Veuillez, monsieur le Préfet, me transmettre le ré-
sultat des délibérations da conseil général de votre département sur ces diverses questions. Recevez, monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération très-distinguée. Le ministre des travaux publics, Signé -VIVIEN.
Surveillance des mines.
CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES.
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M. le Préfet cl Paris, le 6 décembre 1848.
Paris, le 5 décembre 1848.
Monsieur le Préfet, vous avez à me transmettre les
procès-verbaux de visite des mines de votre département, dressés dans le courant de la présente campagne. Je vous invite à me faire le plus tôt possible cet envoi qui doit, de même que les années précédentes, être accompagné d'un rapport général indiquant les principaux faits constatés, les améliorations qui ont eu lieu et celles qui restent à réaliser. Veuillez m'informer en même temps des dispositions que vous auriez prises ou que vous vous proposeriez de prendre à l'égard des mines dont il s'agit. L'exécution des prescriptions relatives à la police souà terraine est un objet important que je recommande toute votre sollicitude. Je ne puis que rappeler à ce sujet les précédentes instructions et notamment les circulaires des 30 janvier 1837, 16 mai 1812, 10 mai 1843, 28 novembre 1841 et 4 octobre 1815. monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération Recevez'la plus distinguée. Le ministre des travaux publics. Pour le ministre et par autorisation: Lé secrétaire général, Signé BOULAGE.
des décrets des ft avril et 12 août
Monsieur le Préfet, aux termes du décret de l'assemblée 1848, concerles retenues nationale en date du 12 août dernier, les anciens mili- nant proportionnelles taires, anciens marins, etc. , jouissant à la fois d'un trai- au profit du trétement civil sur les fonds de l'Etat , des départements sor.
ou des communes, et d'une pension de retraite ou de demi-solde sur les fonds du trésor publie, ou sur la caisse des invalides de la marine, doivent subir des retenues qui varient d'après le chiffre de leurs pensions, conformément au tarif inséré audit décret. Ces retenues sont indépendantes de celles applicables
aux traitements, pensions et dotations au-dessus de 2,000 francs qui résultent du décret du gouvernement provisoire en date du 4 avril précédent, et des diverses retenues au profit des caisses des retraites et pensions de
M. le Préfet d
Instructions pour l'exécution
chaque administration. Un arrêté rendu le 14 octobre dernier par le président du conseil des ministres, chef du pouvoir exécutif, règle l'exécution des dispositions contenues dans les décrets précités, et porte qu'elles recevront leur application à
partir du 20 août 18i8. Il résulte de l'article ler de cet arrêté, que tout fonctionnaire de l'Etat , des départements et des communes, jouissant d'un traitement civil d'activité, est tenu de déclarer s'il réunit ou s'il ne réunit pas à ce traitement une pension militaire ou une demi-solde, payées soit sur les fonds du trésor public, soit sur la caisse des invalides de la marine. Cette déclaration doit être
c
par l'autorité adminis-
trative chargée de liquider et d'ordonnancer les traitements, et mention en sera faite sur l'état de liquidation
et l'ordonnance ou mandat du payement. La plupart des fonctionnaires et agents attachés .atix divers services placés dans les attributions du ministère des travaux publics ne résidant pas au chef-lieu de la préfecture, la déclaration dont il s'agit ne pourrait avoir lieu, dans tous les cas, devant vous sans de nombreux inconvénients, et, en particulier, sans des déplacements qu'il importe d'éviter, dans l'intérêt du service aussi bien que dans celui des agents eux-mêmes.