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CIRCULAIRES. 648 Le mandat doit être libellé comme il suit
CIRCULAIRES.
INDICATION
des pièees à produire
OBJET DU PAIEMENT.
GO...
SOMME.
..ra>
.t.
M.
au payeur
à l'appui d u présent mandat.
Net à payer. . .
.
Ensem.bie
3 200,00
.
Total des retenues qui doivent être portées
en recettes par le payeur
12,50 106,25
fr. c. 106,25
21,35 06,35
Somme à payer à la partie prenante.
.
.
.
46,35
191,15
Le mandat doit être libellé comme il suit
Retenue proportionnelle dont le payeur doit se charger en recette
12,50 INDICATION
118,75 a. m
DEUXIÈME EXEMPLE.
M. . . Traitement pendant le mois d.
SOMME.
12,50
de.
La somme à ordonnancer ou à mandater pour un mois de 237,50 traitement ne doit donc être que de Mais le traitement est passible de deux retenues
proportionnelles avant la déduction de la retenue pour fonds de retraites : la première, de 10 p. 100 , résultant du décret du 12 août sur le montant brut du trai.
.
250 fr. par mois, sur lesquels a été faite la déduction de la rete- fr. C. nue pour fonds de retraites. . . 237,50 A DÉDUIRE
Les retenues proportionnelles
suivantes t Retenue de to p. too (dé-
cret du 12 août).
.
.
(r. c. 25.00
.
Retenue de 8 p. 100 (décret du 4 avril) 21.35
fr. C.
46.35
25,00
La deuxième résultant du décret du 0 avril, et portant sur la -portion de traitement restant après la déduction de la retenue proportionnelle, réglée par le décret-du 12 août, augMentée du montant de la pension de retraite ou de demi-solde.
46,35 191,15
fr. C. 191,15
Retenues proportionnelles dont le payeur doit se charger en recette
46,35
Net à payer. .
25,00
.
à raison de 3.000 fr. par an et de
Cet exemple est établi sur un traitement de 3.000 fr., dans l'hypothèse où le titulaire jouit d'une pension de retraite de fr. C. 250,00 500 fr. Ce traitement donne par mois brut, ci. Cette somme doit subir pour fonds de retraites une retenue
tementmensuel ci-dessus de 250 fr., ci ...... .
OBJET DU PAIEMENT.
-..-:
É.
Application simultanée des décrets des 4 avril et 12 août 1848.
A reporter.
237,50
Or.
Ou par mois.. . . 266,66 Sur lesquels, d'après le tarif, doit frapper une retenue de 8 p. 100, ci
A DÉDUIRE:
de 500 Or
25,00
ft avril est de. auxquels il faut ajouter pour la pension de 2.700,00 retraite. 500,00
Traitement pendant le mois d. . . à raison de 1.500 fr. par an et de 121 fr. par mois, sur lesquels a été faite la déduction de la rete- fr. r. nue pour fonds de retraites. . . 118,75
Retenue proportionnelle de Io p 100, la pension de retraite étant
Report. Cette pension, dans l'hypothèse adoptée pour cet exemple, étant de 500 fr., la retenue sur le traitement brut de 3.000 fr. est, connue il est dit ci-dessus, de 10 p. 100 ou de 300 fr.; en sorte que le net du traitement passible de la retenue fixée par le décret du
649
237,50
.
....._ ,
237,50 _
____ ...
._
_
des pièces à produire au payeur à l'appui du présent mandat.
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