Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
658
CIRCULAIRES.
autres les lignes de rivets qui joignent deux feuilles contiguës. D'après l'examen qui a été fait par la commission centrale des machines à vapeur, au sujet d'une nouvelle explosion de chaudière à foyer et conduits de flamme inté-
rieurs, on a reconnu qu'il est nécessaire, pour remplir le but de l'article 18 précité de l'ordonnance de 1843, d'exiger que la tôle des tuyaux qui sont pressés extérieurement par la' vapeur ait une épaisseur au moins égale à une fois et demie celle qui résulte de la table et de la formule rappelées plus haut.
Il faut aussi avoir soin de renouveler, au moins une
fois chaque année, l'épreuve de ces sortes de chaudières, en procédant comme l'indique l'article 63 de ladite ordonnance, et ainsi que cela se pratique déjà pour les chaudières en fonte et pour toutes les chaudières placées à bord des bateaux à vapeur. Il y a lieu d'excepter de ces dispositions les chaudières tubulaires dans lesquelles les conduits de la flamme ont un diamètre inférieur à un décimètre.
Je vous invite, monsieur le Préfet, à tenir la main l'exécution de la présente circulaire, dont je transmets des ampliations à MM. les ingénieurs chargés de la surveillance des appareils à vapeur. Recevez, monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée.
CIRCULAIRES. »
659
i° Les 'inspecteurs de l'exploitation commerciale d'un
» chemin de /r,
» Avec les commissaires et sous-commissaires de surveillance administrative d'un même chemin de fer ; Les inspecteurs de l'exploitation commerciale des chemins de fer en communication immédiate avec le
leur; Les ingénieurs en chef et ordinaires des ponts-etchaussées et des mines du même chemin de fer ; » Les préfets des départements traversés par le même chemin de fer ; » 2° Les commissaires et sous-commissaires de surveillance administrative Avecles ingénieurs en chef et ordinaires des ponts-etchaussées et des mines, et les inspecteurs de l'exploitation commerciale de la même ligne de chemin de fer.,)
Je vous prie de m'accuser réception de la présente,
dont je joids ici des exemplaires pour les ingénieurs, les inspecteurs de l'exploitation, ainsi que pour les commis-
saires qui font partie du service placé sous votre direction.
Recevez, monsieur, l'assurance de ma considé-
ration très-distinguée.
Le ministre des travaux publics.
Pour le ministre et par autorisation Le secrétaire général,
Le ministre des travaux publics
Signé VIVIEN.
Chemins de fer. Franchise et contre-seing.
M.
, ingénieur en chef Paris, le 30 décémbre 1848.
Monsieur, je vous annonce que, sur ma proposition, M. le ministre des finances vient de prendre, en ce qui concerne la franchise des divers fonctionnaires et agents attachés au service de surveillance des chemins de fer, une
décision dont la teneur suit Sont autorisés à correspondre en franchise :
Signé BOULAGE.
Paris, le 31 décembre 1848.
Sels coloniaux et
étrangers.
La loi du 28 de ce mois (1) , que je transmets avec.ma Droits applicirculaire de ce jour, n° 2294, autorise, à dater du cables la jr° janvier prochain, l'admission des sels étrangers sous loi dud'après 28 déle payement, 1" de droits de douanes gradués d'après la cembre 1848.
provenance et le mode de transport, et 2' de la taxe de
consommation de 10 francs par cent kilogrammes, applicable aux sels de toute origine. (I) Voir cette loi, sugrà, Page 600.