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ron demeure exclusivementconfié à l'ingénieur résidant à enfin, dans l'arrondissement de Toulouse, l'inRodez ; génieur ordinaire en résidence dans cette ville est chargé des départements de la Haute-Garonne et du Gers ; deux
autres ingénieurs, placés l'un à la résidence de Pau,
l'autre à celle de Vicdessos, seront chargés, le premier, des trois départements des Hautes-Pyrénées, des BassesPyrénées et des Landes, et le second, du département de l'Ariége. les deux départements de la Paf la même décision, Charente et de la Charente-Inférieure sont distraits de l'arrondissement minéralogique de Poitiers pour être réunis à l'arrondissement de Nantes.
Par décision du ministre, du 16 juin 1848, une commission est instituée pour examiner les diverses questions se rattachant à l'enseignement et au régime des études de Cette commission est composée de: l'Ecole des mines; MM. Cordier, inspecteur-général des mines, président ;
Dufrénoy, ingénieur général, inspecteur des études à l'Ecole ; Le Play, ingénieur en chef, professeur de métallurgie; de Sénarmont, ingénieur en chef, professeur de minéralogie ; Boulanger, ingénieur en chef ; Couche, ingénieur ordinaire. professeur de construction; Le Châtelier, ingénieur ordinaire, secrétaire.
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PERSONNEL.
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Art. 2. 11 est institué auprès du ministre des travaux publics une commission centrale des chemins de fer. La commission sera composée de quinze membres. Ses attributions comprendront l'étude et le choix des tracés, l'établissement de la voie de fer et de ses accessoins, le matériel, l'exploitation technique et commerciale, l'établissement des gares et stations, les règlements de police, les lois et cahier de charges des concessions, et en général toutes les questions concernant les rapports des compagnies avec PauliiiiiiiSTration.
Art. 3. Le conseil des ponts-et chaussées reste exclusiVernent chargé des 'i.lestions relatives à l'expropriation des terrains, â l'exécntion des terrasserhents et ou-
vrages d'art et au règlement des comptes des entrepreneurs.
Art. 4. th gètetaire et un secrétaire-adjoint ayant voix délibéràtiYê sont attachés à la commission centrale des chemins de fer; ils remplissent les fonctions de rapporteurs pour les atI:ires soumises aux délibérations de la Commission èt dressent lés procès-verbaux des séances. Art. 5. Sent noinitiés menibresde la commission centrale des cheridins de fer, qui sera présidée par le ministre: MM. Rivet, conseiller d'Etat ;
Légentil,' hhcien président du tribunal de commerce; Avril, inspecteur divisionnaire des ponts-et-chaussées; 441,
DEUXIÈME SEMESTRE DE 4848. bECISiONS DU GOUVERNEMENT.
Arrêté du Président du conseil, chargé du pouvoir eoeécutff; du 29 juillet 1848. Au nom du peuplé fi-ançais, Le Président du conseil, chargé du pouvoir exécutif, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Arrête Art. Pr. La commission générale des chemins de fer, instituée par l'ordonnance du 6 avril 1847, est supprimée.
Combes, inspecteur general des mines ; Bineau, ingénieur en chef des mines Buselie, ingénieur en çhef des ponts et-chaussées; Piolkrt , tnètritt-e (lé ( Académie des
sciences) ;
Latrade, ingénieur civil, ancien chef d'exploitation
des cheiniiiâ Pfer; Grouvelle, ingénieur civil ;
De Boureui lle, chef de la division des chemins de fer. La corinnisSion sera illtëriehreffibift coniplelêê' pâF Pad-
joneti,n d%heiens admilifsiratetïr hti directeurs de Chemins defer'êtçl'inSfiéeteurs de thiânceS. M. Léon Lalanne, ingénieur des pdei-et-chaussées, est nommé secrétaire de la commission centrale des chemins de fer. Lechatelier, aneien chef. d'exploitation de che-