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mins de fer, remplira les fonctions de secrétaire-adjoint. Art. 6. Les cinq inspecteurs principaux de l'exploita-
tion commerciale en résidence à Paris assistent aux
séances. lb ont voix délibérative dans les affaires concernant les chemins de fer compris dans leur inspection, et voix consultative dans les autres affaires. Signé E. CAVAIGNAC.
Arrêté du Président du conseil, chargé du pouvoir exécutif; en date du 18 août 18!v8. Le Président du conseil, chargé du pouvoir exécutif, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu le décret en date du 4 avril 1848 (1), qui place sous le séquestre les deux chemins de fer de Paris à Orléans et de Paris sur le centre de la France; Vu le rapport présenté en commun, le 3 de ce mois, par le citoyen Sauvage, administrateur du séquestre, et les citoyens Didion et Bineau, sous l'inspection desquels cet administrateur exerce ses pouvoirs; Considérant que les motifs qui avaient déterminé la mise sous le séquestre des deux chemins de fer ci-dessus n'existent plus; Arrête : Art. 1". Le séquestre mis sur les chemins de Paris à Orléans et du Centre est levé. En conséquence, les compagnies reprendront l'administration desdits chemins. Art. 2. Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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PERSONNEL.
PERSONNEL.
Par arrêté du Président du conseil, chargé du pouvoir exécutif, en date du 9.1 août t 818, - MM. Benoît, Tourflaire, Peschart cl'Ambly et Labrosse.-Luuyt, élèves ingénieurs des mines hors de concours, sont nommés ingénieurs ordinaires de 3' classe. Par arrêté du Président du conseil, chargé du pouvoir exécutif, en date du 11 septembre 1848, - MM. Rodier, directeur général de la comptabilité des finances, Salvador, inspecteur des finances, et Fremy, ancien inspecteur principal d e l'exploitation des chemins d- fer, sont nommés membres de la commission centrale des chemins de fer (1).
Par arrêté du Président du conseil, chargé du pouvoir exécutif, en date du 13 octobre 1 8 48,
le citoyen Vivien,
représentant du peuple, est nommé ministre secrétaire d'Etat au département des travaux publics. Par arrêté du Président du conseil chargé du pouvoir le chemin de exécutif, en date du 21 novembre 1848, fer de Marseille à Avignon est placé sous séquestre, et M. Diday, ingénieur des mines, est nommé administrateur dudit séquestre.
Arrêté du Président du conseil, chargé du pouvoir exécutif, en date du 9 décembre 184.8, portant
organisation de l'administration générale en
ALGÉRIE.
(Extrait.)
TITRE I".
Signé E. CAVAIGNAC.
DU GOUVERNEMENT GÉNÉRAL.
Par arrêté du Président du conseil, chargé du pouvoir M. Sauvage, ingéexécutif, en date du 18 août 1848, nieur ordinaire de 1" classe, est promu au grade d'ingé-
Art. 4. Le gouvernement de l'Algérie comprend le
commandement de toutes les forces militaires et la haute administration du pays. 11 se compose
nieur en chef de 2e classe. (1) Voir tome XIII, Psérie, des Annales des mines, p. 811.
(1) Voir supra, page 668, rarrété qui a institué cette commission.