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DÉCRETS ET ARRÊTÉS
10 fixes ; 2° de navigation; 3° des chemins de fer.
police des chemins de fer.
De la
.
Du charbon et du minerai.
18° LEÇON.
Principes généraux touchant l'aménagement du charbon et du minerai. De la permission des usines métallurgiques; des formalités de la permission. Des droits et obligations des permissionnaires. Du changement
SUR LES MINES.
23e LEÇON.
d'état des usines.
SYSTÈME DE L'ADMINISTRATION DES MINES. (3 Leçons.)
19. LEÇON. ^ De l'administration et de la justice. Du pouvoir exécutif. Du ministère. Du conseil d'Etat. Du préfet. Du conseil de préfecture. Du sous-préfet. Des maires. Des conseils locaux. De la hiérarchie et des limites des juridictions : municipales, de paix, de première instance, d'appel, de cassation. 20e LEÇON.
Des compétences.
Du principe et de la distinction des compétences. De la compétence judiciaire. De la compétence adminis-
trative. Du jugement des conflits. Du jugement du
contentieux : 1° conseils de préfecture; 2° conseil d'Etat. 21° LEçoN.
Des ingénieurs des mines.
Des rapports entre les agents du service des mines et les agents généraux de l'administration. Du service des
mines avant 1789. Du service des mines pendant la
révolution. Du service des mines suivant l'organisation de 1810. Des attributions du conseil général des mines. Des attributions des inspecteurs généraux. Des attributions positives et officieuses des ingénieurs. PRINCIPES DE LA STATISTIQUE ADMINISTRATIVE. ( 3 Leçons.) 22° LEÇON
Combustible minéral.
Distinction des bassins du territoire français 10 quant à l'étendue; 2° quant à la qualité ; 3° quant à la production moyenne ; 4° quant au prix de revient de la houille; 5° quant aux moyens de transport dans les centres pria-
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cipaux de population. Dépôts de tourbe et de lignite. A perçu historique du développement des exploitations dans les bassins principaux. De l'influence des lois de douane. Principes généraux d'administration touchant la balance entre l'intérêt des exploitations et celui des autres industries.
Minerai de fer.
De la géographie des minerais de fer. Distinction des minières 1° quant à la nature du minerai ; 2° quant à la proximité des mines de houille; 3° quant à la proximité des forêts. Des effets de la distribution des dépôts de minerai sur la géographie des usines.Groupes natu-
rels des usines à fer. Conditions économiques de la production. Aperçu historique sur le développement et le perfectionnement. De l'influence des lois de douane sur cette matière. Principes généraux d'administration sur les tarifs. 24° LEÇON.
Minerais de plomb, cuivre et argent. Des mines métalliques autres que celles de fer.Aperçu historique des vicissitudes des mines principales, et conséquences à déduire de l'expérience quant aux entreprises nouvelles. De la différence entre la production et la consommation des métaux en France. De l'augmentation possible de la richesse publique par une meilleure exploitation des mines. Principes généraux d'administration touchant les encouragements et les secours à l'industrie des mines.
Arrêté du Président de la République, en date du Mines de houille 28 mars 18I19, portant rectification de la défini- de Décize. lion contenue dans le décret du 21 août 1806, des limites de la concession des mines de houille de DECIZE (Nièvre).
(Extrait). "Ire 1". Les limites de la concession des mines de