Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
DÉCRETS ET ARIlf:TES 586 houille de Decize (Nièvre) , instituée par décret impérial du 21 août 1806, sont et demeurent fixées, conformément au plan annexé au présent arrêté, ainsi qu'il suit Au Nord, par une ligne druide allant du clocher de Beaumont, point A du plan, au clocher de Ville-les-Aulezy, point B; A l'Est, par une ligne droite menée dudit point B au clocher de Champvert , point C; Au Sud, par une ligne droite allant dudit point C au clocher de Sougy, point D; A l'Ouest, par une ligne droite menée dudit point D au clocher de Beaumont, point de départ ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 80 kilomètres carrés, 10 hectares. Art. 2. Il n'est rien changé aux autres dispositions du décret du.12 août 1806, qui continueront à recevoir leur exécution. Art. 3. Le présent arrêté sera, à la diligence du préfet et aux frais des concessionnaires des mines de Decize, affiché et publié dans toutes les communes sur lesquelles s'étend la concession.
SUR LES MINES.
587 dit Sous-LE-BOIS-Du-TILLEUL, dans la commune de 111AunEuGE (Nord), à ajouter à cette usine dix-huit
fours à puddler, sept fintrs à réchauffer et deux nottl'eaux trains de cylindres pour cingler et étirer le fer. La consistance totale de ladite usine est et demeurera, en conséquence, fixée ainsi qu'il suit 1° Un four de finerie ; 2° Trente fours à puddler; 3° Quatorze fours à réchauffer ; 4° Deux cubilots; 5° Les machines soufflantes, d'étirage et de compression nécessaires au roulement de l'établissement.
Arrêté du Président de la République, en date du 28 mars 181e9, qui autorise la dame DE RAINCOURT à établir un patouillet pour la préparation du minerai de .fer sur la rivière de POGNoN, au bas de
Patoultiet, à Thieffrans.
l'écluse du moulin de LA ROUCHOTTE, dans la commune de THIEFFB ANS (Hante-Saône). Usine à fer, à Castillon.
Arrêté du Président de la République, en date du 28 mars 181t9, qui autorise les citoyens Jules LE-
( Extrait.)
CLERC et ce à établir au quartier dit DES PLAINES et
Art. 14. La présente permission cessera d'avoir son effet à l'expiration du bail passé à la dame de Raincourt pour la location du terrain sur lequel le patnuillet sera éntbli, ou à l'expiration du renouvellement de ce bail, s'il est renouvelé, à moins qu'elle n'ait été autorisée à
de COIJRNIAI1ÈRES, près des SALLES-DE-GA NIÈCES
commune de CASTILLON (Gard), une usine à fer qui comprendra 1° deux hauts-fourneaux, 2° une
mazerie pour affiner la fonte, 3° quarante-huit fours à coke, six fours à griller le- minerai.
Usine à fer, à Maubeuge.
Arrêté du Président de la République, en date dit 28 mars .184.9, qui autorise le citoyen. Martial LEcLERGQ,. propriétaire de l'usine à fer établie, en
vertu de l'ordonnance du 24, août 1844, au lieu
r
continuer d'occuper ledit terrain, en vertu de l'art. 80
de la loi du 21 avril 1810.
Arrêté du Président de la République, en date du Impôt sur le sel. 31 mars MO, relatif au remboursement de la différence entre la taxe perçue sur les sels existant dans le commerce à la date du Prjanvier 184,9 et Tome X , t849. 38