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DÉCRETS'ET ARRÊTÉS
à 150 mètres, le dix;ème ; de 150 à 200 mètres, le douzième ; de 200 'à 250 mètres, le quatorzième ; de 250 à 300 mètres, le seizième ; de 300 à 350 mètres,le vingtième;
de 350 à 400 mètres, le vingt-quatrième; de 400 à 450 mètres, le vingt-huitième ; de 450 à 500 mètres , le trentedeuxième ; au-delà de 500 mètres, le quarantième. Ces fractions diminueront d'un tiers pour les epaisseurs
des couches de 2 mètres à 1 mètre ; de moitié pour les épaisseurs d'un à demi-mètre, et ne trois quarts pour les couches au dessous d'un demi-mètre; le tout ainsi qu'il est indiqué au tableau suivant. Enfin toutes ces fractions seront réduites d'un tiers dans le cas où les concessionnaires emploieraient la méthode d'exploitation dite par remblais. Néanmoins cette réduction n'aura lieu que dans le cas où il sera reconnu que
le remblai occupera la huitième partie au moins des excavations opérées, et que la méthode procurera l'enlèvement des cinq sixièmes an moins de la houille contenue dans chaque tranche de couche en 'extraction. Le remblai s'entendra des matières transportées et disposées de manière à soutenir le toit des excavations, et
non des debris détachés du toit de la couche, soit par éboulement naturel, soit artificiellement. TABLEAU des redevances à payer aux propriétaires de la surface par les concessionnaires. PUISSANCE DES COUCHES, PROFONDEUR.
de 2 mètr. de 2 teMr. del mètre su-dessous et à à de au-dessus. métre. 1/2 mètre. 1/2 mètre.
A ciel ouvert. Pr puits, jusq. 50m. inet de 50 à 100 mètres . de 100 à 150 7- de 150 à 200 de 200 à 250 » de 250 à300 de 350à 350
1/6
1/8
1/16
1/6
1/9
1/12
1/24
1/8
1/12
1/16
1/32
1/10
1/15
1/20
1/40
1/12
1/18
1/24
1/18
1/14
1/21
1/28
1/56
1/10
1/24
1/32
1/64
1/20
1/30
1/40
1/60
- de 350 à 400
1/24
1/36
1/18
de 400 à 450 de 450 à 500
1/28
1/42
1/56
1/90 1/100
1/32
1/48
1/64
1/110
1/40
1/60
1/80
1/150
.
Au delà de 500
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613 Les dispositions du tarif ci-dessus seront applicables stipulations contraires qui pourraient sun LES MINES.
nonobstant toutes résulter des conventions antérieures entre les concessionnaires et les propriétaires de la surface. Art. 5. Les nombres portés dans le tarif ci-dessus, à la colonne profondeur, expriment les distances verticales qui existent entre le sol de chaque plan d'accrochage (ou recette) de la houille à l'intérieur de la ruine et le seuil bordant à l'extérieur l'orifice du puits, soit que l'extraction s'opère par un puits vertical , soit qu'elle ait lieu par un puits incliné (ou fendue). Le cas arrivant où la tonne (ou benne) qui contient la houille serait accrochée au bas d'un plan incliné sur le prolongement d'un puits vertical, la profondeur ne sera comptee qu'a partir de la naissance du puits vertical. Art. 6. Les puissances des couches de bouille portées au tarif ex priment les puissances réunies des différents lits ((lu mises), de houille dont se compose une même couche, déduction faite des bancs de rochers interposés entre ces lits. Toutefois la déduction aura lieu seulement à l'égard des bancs ou bandes de rochers qui se seront présentés avec continuité sur une surface de 100 rrièlres carrés au
moins, avec une épaisseur moyenne de 0",10 et audessus. Art. 7. La redevance sera délivrée jour par jour en nature, à moins que les propriétaires n'aiment mieux la recevoir en arg..nt ; dans ce cas, elle sera payée par semaine par les concessionnaires , suivant le prix courant voide la houille de même qualité dans les concessions sines.
aux concessionLes propriétaires devront déclarer percevoir leur redenaires en quelle valeur ils veulent argent , et cette déclaration vance, soit en nature, soit en
sera obliga toi re jusqu'à l'abandon de la couche en exploitation au moment où la déclaration a été faite. Mines de fer, Arrêté du Pr(>sideat de la République, en date du Ttvrere,;Ht1é),7b dut le c 14 niai 1849, gai Concède pour 99 an s , sous Henry cap TeLès. nom de concesion du CAP TENÈS, à 111111. LEROY et 7.-E. LARRIEU,,deS mines de ,fer exploi-