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DÉCRETS ET ARRÊTÉS 614 tables tant par travaux souterrains qu'il ciel ouvert, et des mines de cuivre, de plomb et autres métaux compris dans les mêmes gîtes, à l'Est de
TENÈS en Algérie.
Le Président de la République, Vu les demandes en concession de mines de fer, de cuivre et de plomb, près et à l'Est de Tenès, ed Algérie, formées respectivement par MM. Henry Leroy et J.-E. Larrieu, négociants à Paris, et par MM. Adophe et Albert Laugier, fils cadets, négociants à Alger ; Le permis d'exploration accordé à MM. Leroy et Larrien, par arrêté ministériel du 20 juin 1843 et renouvelé le 27 avril 1846 Le rapport de l'ingénieur des mines, du 20 juillet 1846, approuvé par l'ingénieur en chef le 7 août suivant, et le plan y joint ;
L'avis du directeur des travaux publics, du 23 dudit
mois d'août 1846; La délibération du conseil supérieur d'administration
de l'Algérie, du décembre suivant, transmise par le gouverneur général le 30 du même mois; Les lettres de MM. Leroy et Larrieu, et dé MM. Laugier fils, des 20 et 21 février 1847, par lesquelles ils déclarent adhérer au règlement d'indemnités proposé par
l'ingénieur des mines, dans son rapport du 20 juillet
1846, pour les travaux de recherches exécutés par eux ; Les actes de notoriété en date du 25 mars 1848, et 9, 10 et 11 février 1848, constatant les facultés pécuniaires de MM. Leroy et Larrieu ; La lettre du Ministre des travaux publics, du 8 janvier 1848;
L'avis du comité dés travaux publics, de l'agriculture et du commerce du conseil d'Etat, du 7 mars 1848; Le nouveau permis d'exploration accordé par arrêté ministériel du 21 mars 1848; La loi du 21 avril 1810 sur les mines, les décrets des 6 mai 1811 et 3 janvier 1813, la loi du 27 avril 1838 et les ordonnances (tes 18 avril 1842 et 26 mars 181,3; L'arrêté du chef du Pouvoir exécutif, du 9 octobre 1848, déclarant provisoirement inapplicables en Algérie l'article 3 de la loi du 21 avril 1810, en ce qui concerne les minerais de fer dits d'alluvion, et les articles 59 à 69 de
615 la même loi, relatifs aux minerais de fer d'alluvion et SUR LES MINES.
aux mines de fer en filons ou en couches exploitables à ciel ouvert
Vu le rapport du Ministre de la guerre; Corvidérant que le comité des travaux publics du con-
seil d'État n'a élevé, dans, la délibération du 7 mars 1848, aucune objection sur le fond de l'affaire, et n'a contesté ni le principe ni l'utilité de la concession Que l'intérêt de la colonisation algérienne et celui des demandeurs, qui ont dès longtemps satisfait aux obliga-
tions qui leur étaient imposées, ne permettent pas de différer davantage la concession sollicitée.;
Arrête Art. 1". Il est fait concession pour quatre-vingt-dix-neuf ans, à MM, Henry Ler« et J.-E. Larrieu, négociants, demeurant à Paris, des mines de fer exploitables, tant par travaux souterrains qu'a ciel ouvert, des mines de cuivre, de plomb et autres métaux compris dans les mêmes gîtes, qui sont situés à l'Est de Tenès,en Algérie, dans les limites ci-après définies. Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de Concession du cap Tends. est limitée, conformément au plan annexé au présent arrêté, ainsi qu'il suit, savoir Au Sud, par la rive droite de VOued-Taffilès, à partir point A, jusqu'à sa bifurcation, point de son B; puisembouchure, par la rive droite de l'Otted-Bisselan, LIC IL/jusqu'au col, point D, qui sépare le bassin de Tenés de celui de la baie de Taraguia A l'Est, par une ligne brisée, 1) L M, passant au pied du pic remarquable qui avoisine le point D, et joignant les principaux faites, point L, point M, qui séparent le bassin de la baie de Tenès de celui de la baie de Taraguia ;
Au Nord, par la ligne M N, joignant le point M, au
ravin du marabout de Sidi-Merouan, au point N; puis la rive gauche de ce ravin, depuis le point N jusqu'à la mer, point 0; A l' Ouest, le bord de la mer, depuis le ravin de SidiMerouan, point 0, jusqu'à l'embouchure de l'Oued-Allalah, point A; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle
d'environ 11 kilomètres carrés, 38 hectares, 75 ares, 7 centiares.