Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
SUR LES MINES.
Rhône), un approvisionnement de 1.100 tonnes de minerai.
647 Au Sud, par une ligne droite menée dudit point B au château de Pougnadoresse, point de départ ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle d'un kilomètre carré, vingt-neuf hectares.
l'usine de Caronte ne devra pas être suspendu, et la compagnie devra, dès qu'elle aura des ressources disponibles, procéder aux travaux d'agrandissement de cette usine. Ces travaux d'agrandissement seront faits sous la surveillance de l'ingénieur des mines residant à Marseille, qui sera spécialement délégué à cet effet. Art. 6. Indépendamment des redevances fixe et pro-
surface, aussi bien que ceux qui résultent pour les habitants de la commune de Pougnadoresse, soit de l'invention de la mine, soit d'anciennes extractions, sont purgés ainsi qu'il suit 1° Les concessionnaires paieront à la commune de Pongnadoresse une rente annuelle de cinquante francs ;
646
DÉCRETS ET ARRÊTÉS
Art. 5. Le traitement du minerai de Mouzaïa dans
portionnelle qu'elle doit à l'Etat conformément à l'ordonnance précitée, la compagnie des mines de Mouzaïa
acquittera, à la sortie de l'Algérie, le droit de 10 centimes par 100 kilog. de minerai, porté au tarif général des douanes.
Art. 7. En cas d'inexécution des conditions ci-dessus énoncées, l'autorisation pourra être retirée. Art. 8. Le ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret. Mines de lignite Décret
du Mas de Car rière.
du Président de la République, en date du 27 juin 184.9 , qui accorde aux sieurs Bazile-
Art. 4. Les droits attribués aux propriétaires de la
2° Ils paieront aux autres propriétaires du sol une rente annuelle de quinze centimes par hectare ; 3° Ils livreront aux habitants de la commune le charbon nécessaire à leur chauffage particulier, au prix de soixante centimes par quintal métrique. Ce chiffre, considéré comme celui du prix de revient actuel, pourra être revisé tous les cinq ans par le préfet, sur l'avis des ingénieurs des mines, les concessionnaires et le conseil municipal entendus. En aucun cas, les habitants ne pourront vendre le charbon qui leur aura été délivré en vertu de la précédente disposition.
Louis-Auguste-Ferdinand Bo RRELLY , Henri jIILLIEN,
André JOUVENEL et Jean TURION, la concession de
mines de lignite-situées dans la commune de PouGNADORESSE arrondissement d'UzÈs (Gard).
(Extrait. ) Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de Concession du Mas de Carrière, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret,. ainsi qu'il Suit, savoir :
A l'Est, par une ligne droite allant du château de
Pougnadoresse, pointI du plan, à l'angle le plus àl'Est du Mas de Carrière, point K, cette ligne formant la limite occidentale de la concession du Pin ; Au Nord, à partir du point K, par le chemin du Mas de Carrière à Saint-Laurent-la-Yernède, jusqu'au point G- où il entre dans la commune de la Bastide-d'Engras ; A l'Ouest, à partir dudit point G, par la limite de cette dernière commune avec celle de Pougnadoresse jusqu'à son intersection, en B, avec la rivière de Tave ;
Décret du Président de la République, en date du Mines de lignite 27 juin 1819, qui accorde aux sieurs Etienne (slei massepas et VALLAT et Augustin-François-Auguste CITANTELOT, la concession de mines de lignite situées dans les communes de SAINT-LAURENT-LA- VERNÈDE et LA
BASTIDE-D'ENGRAS, arrondissement d'UzÈs (Gard).
(Extrait. ) Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de Concession de Massepas et Solan, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir : Du point A, où la rivière de Tave entre dans la com-
mune de la Bastide-d'Engras, en suivant ladite rivière jusqu'au point B, où elle sort de ladite commune. De là, en suivant la limite Est de ladite commune et de celle de Pougnadoresse, jusqu'à son intersection C avec une ligne
an.