Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
LETTRE CIRCULAIRE 55o Mais sous le point de vue de l'économie politique, il est une considération très-importante relativeinent aux tourbières; c'est la détermination de ces exploitations suivant un plan déterminé dans chaque val-L. lée, de manière à assurer et faciliter d'une part, l'extraction complète de toutes les tourbes, el de l'autre, l'écoulement des eaux, la. salubrité du pays, l'attérissage successif des canaux qui auraient servi à l'extraction, et l'amélioration des pâturages, ou autres pratiques agricoles dans ces vallées. Il est difficile'd'atteindre généralementee but , parce que le droit de tourbage étant réservé comme une faculté inhérente à la propriété territoriale, d'après l'article II de la loi du 28 juillet 791. On doit considérer comme impossible de déterminer chacun des propriétaires dans une vallée, à coordonner ses travaux particuliers an plan qui auroit été adopté pour toute la vallée. Mais il est un genre de propriété qui facilitera probablement l'application utile des moyens d'économie et de salubrité, dont je viens de vous entretenir ; et nous devons espérer que ces exemples mêmes don-
neront lieu généralement à de meilleurs exploitations , sur-tout sur les propriétés d'une certaine étendue.
SUR LES TOURBIÈRES.
551 de vallées qui n'en offrent même d'assez étendues, et il est urgent de s'occuper de cet objet avant que les 10 années d'inaliénabilité, déterminées par l'article 15 de la section II de. la même lei:, soient écoulées. Vous chargerez l'Ingénieur du département de faire
dans ceux de ces terrains qui auront été reconnus
propres au tourbage, les nivellemens nécessaires pour
assurer l'écoulement des eaux, et en déterminant l'extraction des tourbes par canaux, ou par tranches intermédiaires,- suivant l'exigence des localités. Cet 'Ingénieur aura soin de réserver les surfaces nécessaires
à la desicat-ion des tourbes extraites, et dé ménager, autant qu'il sera possible, les moyens d'introduire, soit dans les canaux d'extraction, soit dans les excavations par tranches, les eaux venant des côtes et des plaines, et propres à effectuer le plus promptement possible le recombleinent de ces canaux et excavations, ainsi que ratterissage et l'amélioration chi. sol.
Les opérations de l'Ingénieur du département devront vous être soumises, et vous en arrêterez l'exécution après que vous vous serez assuré qu'elles peuvent avoir lieu sans inconvéniens. Alors le
des vallées ou portions de vallées
Je veux vous parler des biens communaux; la loi-
sera adjugétourba,be au plus offrant, pardevant vous ou tel fonctionnaire que vous aurez désigné , aux charges
ceux de ces biens dans lesquels se trouvent des mines, minières, carrières, ou autres productions Minérales
qui auront été reconnues nécessaires pour en assurer l'extraction la plus régulière, et les produits seront' appliqués aux dépenses locales et aux besoins des communes propriétaires.
dû do juin 170...a réservé , article IX, section I,
dont la valeur excéderoit celle du sol, ou qui sont reconnues d'une utilité générale, soit pour la commune, soit pour la République. Cette dispositiQn , évidemment applicable aux tourbières, vous fournira un moyen d'en régulariser l'extraction dans ces sortes de propriétés. Il est peu
de
Telles sont, Citoyen Préfet, les considérations d'intéret général dont-j'ai cru devoir vous entretenir à l'égard des combustibles, et notamment des combustibles minéraux. Je n'ignore' pas que des succès complets
dans ce genre, et sur-tout pour les tourbages, préJourn. des Mines , Gernz. an 1X. Nn-