Journal des Mines (1800-01, volume 10) [Image 207]

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INSTRUCTION RELATIVE

admettre leur emploi qu'au degré de saturation des eaux qui ne puissent plus être concentrées par d'autres moyens, et astreindre les demandeurs à employer des combustibles minéraux, lorsque les circonstances locales en. offrent la possibilité. Ces établissemens peuvent être ou n'être pas limités pour le tems de leur activité , suivant les ressources que présentent les localités. S.

I le. La suppression defimderies ou usines , ou leur transfbrmation en d'autres ateliers , doit être autorisée par le Gouvernement.

La suppression d'Une fonderie ou de toute

autre usine à feu, leur déplacement ou leur

changement en d'autres usines l'accroissement ou la diminution du nombre de leurs feux, intéressent l'ordre public sous plusieurs aspects importans , et ne doivent point avoir lieu sans l'approbation du gouvernemen t. Il conviendrait donc lorsqu'il :doit y avoir cessation d'activité, que les préfets en fussent prévenus six mois d'avance ; lorsqu'il s'agit de changer la consistance de l'usine ou son genre d'activité, de manière à accroître la consom-

mation des combustibles, ou l'état des cours d'eau, il conviendrait encore de remplir les mêmes formalités que pour les demandes d'établissemens de 'cette espèce :afin d'obtenir les renseignemens qui peuvent intéresser les particuliers ou la chose publique, pour soumettre le tout au gouvernement, afin qu'il piit accor-

der ou refuser les changemens projetés, suivant l'exigence des cas.

itEUX MINES, USINES ET SALINES.

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12e. Des permissions provisoires. Les concessions des mines ne devant: lamais être accordées que lorsque l'existence du minerai à exploiter, et la possibilité d'une entreprise avantageuse sont reconnues il a paru utile souvent d'encourager des recherches, et de soutenir l'activité des travaux déjà entamés sur des filons ou amas de substances minérales

en attendant que les formalités voulues par la loi fussent remplies, ou que des, discussions

existantes fussent terminées., Les permissions provisoires atteignent heureusement ce but. Aucune loi n'a indiqué cette

mesure,. qui est consacrée par l'usage, et appuyée sur une longue expérience qui en a. démontré l'Utilité._

Les permissions provisoires: sont accordées-

par le Ministre de l'Intérieur, sur l'avis du

Conseil des Mines celui du préfet préalablement pris.. Leur terme est d'une année ati.: Élus.. Elles, n'autorisent les travaux. qu'autant qu'ilà ont lieu de gré à gré avec les :propriétaires des terrains. Elles ne portent, par conséquent,, sur aucune enceinte exclusivement déterminée.. Ce n'est qu'un acte préparatoire mais qui

cependant conserve une antériorité et un titre provisoire à celui qui fait des. recherches, et qui consacre des capitaux à.: çIes, découvertes utiles et presque toujours fort dispendieuses ou à celui qui, ayant déjà découvert, est obli;gé, par des circonstances qui- lui sont étraur.-

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