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ET'ARRITÉs
que celui des places vacantes , et suivant le rang qu'ils occuperont sur la liste. XXXI. Si quelque candidat, quoique suffisamment instruit, se trouve affecté d'une infirmité qui le rende peu propre au service auquel il aspire, le jury en exprimera son opi-
nion clans le compte qu'il rendra de l'examen au ministre que le service concerne.
perfectionner l'in struc Lion, et des rectifications
à opérer dans les programmes d'enseignement et d'examen.
TITRE VIII.
TITRE VI.
Des agent secondaires.
Des instituteurs et membres du co' nseil d'instruction et administration.
TITR,E I X.
TITRE V I L Du conseil de perfectionnement, Outre le conseil d'instruction et
,
RELATIFS AUX MINES, etc. 121 l'école, et sur les résultats qu'elle aura donnés pour l'utilité publique. Il s'occupera, en même tems , des moyens de
administration , il y. aura un conseil de perfectionnement qui tiendra ses séançes pendant brumaire. Les 'membres composant ce conseil seront, les quatre .examinateurs de sortie pour les services publics ; trois membres de l'institut national., pris dans la classe dés sciences maparmi ceux qui s'octhématiques et de la géométrie, de la physiques' cupent spécialement chimie ou des arts graphiques ; les officiers-genéraux ou agens supérieurs qui auront été présens aux examens d'admission dans 1e services directeur de l'école, et enfin quatre publics commissaires nommés par le conseil d'instruction. parmi les membres qui le Composent. Le conseil de perfectionnement fera, cleque- année, 'son rapport sur la situation do
De la nomination des membres des conseils, examinateurs et autres agens.de l'école.
TITRE X. Des traitemens et autres dépenses de l'école.
TITRE XI. .De la relation des écoles d'application des services publics avec l'école polytechnique.
En conséquence des articles précédens , et pour leur entière exécution, il sera fait incessamment toutes les dispositions pour
fixer la relation nécessaire entre l'école polytechnique et les écoles d'application des services publics.
Chaque ministre, en ce qui le concerne, chargera les officiers-généraux ou agens supérieurs des services publics , faisant partie
du conseil de perfectionnement, de proposer audit conseil , des programmes. d'instruction