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LOIS ET An.e.*Tis
RELATIFS-AUX 1\IINES, etc.
pour les écoles d'application, de manière que l'enseignement y soit en harmonie et entière-
CONCESSIONS ET DÉMARCATIONS
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ment coordonne avec celui de l'école polytechnique. Ces programmes seront approuvés et arrêtés définitivement par les ministres respectif, pour être ensuite rendus publics et suivis dans les écoles d'application. L'école de Chinons sera une école d'aplication pour l'artillerie, à l'instar de celle de Metz pour le génie militaire, de celles de Paris pour les ponts et chaussées , les mines et les 1
géographes. Toutes dispositions de loi contraires à la présente sont rapportées.
INGÉNIEURS ET ÉLÈVES DES MINES. Lo .z relative aux ingénieurs et élèves des écoles d'application dépendantes de minisde la tère de I' zntérieur , qui sont de du 3ofiiréquisition ou de la conscription; maire an 8. (Bull. 339).
ART. I."14-Es ingénieurs et élèves des écoles d'application dépendantes du ministère de l'intérieur, qui sont de l'âge de la réquisition ou. de l'âge de la conscription , sont rappelés e maintenus à leurs postes respectifs. II. Ils y seront à la disposition du ministre
de la guerre, comme le Sont les élèves des ponts. et chaussées d'après les lois des 9 mars et 14. septembre 1793.
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DE MINES.
OBJETS CrNE.RAUX. L oi qui prescrit des formalités pour les demandes en concessions de inities; dii 13 pluviôse , tin 9. ( Bull. 67).
Nota. Cette loi a été insérée dans le N°. 55 de ce Journal.
OBJETS PARTICULIERS. ,drrête' portant concession des mines de houille, situe,es à G-rosmenil et lieux circonvoisins; du 29 frimaire , 7 de la République.
LE Directoire exécutif, considérant qu'il importe au commerce que les mines de houille situées à Grosmenil et lieux circonvoisins , canton de Lempde, Département de la Haute-Loire, soient exploitées avec l'ensemble et l'Uniformité
nécessaires, et qu'il est urgent de faire cesser les inconvéniens résultans des extractions partielles et irrégulières qui ont eu lieu jusqu'à ce jour. Sur le rapport du ministre de l'intérieur, arrête ce qui suit : ART. Ler Les arrêtés de l'administration cen4 traie du Département de laHaute-Loire , des 13 ventôse et 16 prairial an 6, portant concession,
Savoir, le premier, de la mine de houille de Chamblève , au profit du Cit. Poinçon ; le sepond, de celles de Grosmenil , la Morlière