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RELATIFS AUX MINES, etc: 125 frères, dont les oppositions sont levées et à tout autres , d'exploiter dans l'étendue :les limites de la présente concession.
LOIS ET, ARR.ÊTI'S
la Fosse, et les Lacs, au profit des Cit. Lamothe frères et Berthon , sont annullés.
II. Les Cit. Jean et Antoine Rabusson Lamothe frères, et Jean-Gilbert Berthon , sont autorisés à exploiter pendant 5o ans, à dater
du jour de la notification du présent arrêté, les mines de houille de Grosmenil , limitées ainsi qu'il suit au sud-sud-est , une ligne droite de la commune de Lempde à celle. de Fru gères, au sud-est de Fru gères à Sainte-Florine , au nordouest de Charbonnier à Lempde , sauf les portions de terrains compris dans ces limites qui se trouveraient faire partie de là concession antérieure du Cit. Feuillant. L'administration centrale fera lever aux frais des concessionnaires un plan des lieux com-
pris dans la présente concession , dont un exemplaire sera déposé aux ,-archives du Dé-
partement, et l'autre envoyé au ministre de Les Cit. Lamothe et Berthon sont tenus d'indemniser les propriétaires de la surface des dégats qu'ils pourront y causer, et ce confbrmément aux dispositions de la loi du 28 Juillet 1791.
Sont également tenus. les Cit. Lamothe et Berthon , de commencer leur exploitation au
plus tard dans six mois, à dater du jour de la notification du présent, d'adresser au Conseil des Mines tous les trois mois, des plans et des coupes de leurs travaux d'exploitation et de se conformer aux règles de -l'art et aux tractions qui leur seront données par le Conseil.
Défenses sont faites aux Cit. Poinçon Ducret , Benessan , Tixidre , Chollet , Cressent.
Arrêté qui accorde lct_permission de continuer l'exploitation des mines de Saint-GeorgesChiltelaison ; du 3 izivdse, an_ 7 de la Ré-
publique française.
Le Directoire exécutif, sur le rapport du ministre de l'intérieur, arrête L'arrêté de l'administration centrale du Département de Mayne - et-Loire , du 'premier fructidor an 6, qui autorise le Cit. Rivaud ,
cessionnaire du Cit. Pauly, concessionnaire des mines de Saint-Georges-Chdtelaison, à en continuer l'exploitation, est approuvé, à la charge par le Cit. Rivaud de se conformer aux instructions qui lui seront données par le Conseil des Mines , et de remettre l'exploitation de cette houillère en bonne activité dans quinze mois, à compter du jour de la notification du présent arrêté, quine sera pas imprimé, et dont l'exécution est confiée au ministre de l'intérieur.
Arrêté qui détermine les limites des trois concessions des mines de houille d'Anzin , Raismes et Fresnes; du 29 ventôse , an 7 ,
de la Re'publique française."
Le Directoire exécutif, vu le rapport présenté par le ministre de l'intérieur, l'avis du Conseil. des. Mines, qui démontrent la nécessité de régler définitivement les limites des trois concessions des mines de houille d'Anzin , Raismes