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LOIS ET ARR:eITES.
frais du Gouvernement : leur traitement sera de six cents francs. Il sera établi près du Ministre de l'Intérieur, un Conseil des mines composé de trois membres. Ce Conseil s'occupera de tout ce qui a rapport aux Ecoles , et qui intéresse la partie des mines. Le premier Consul nommera les Professeurs et
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recteurs, sur la présentation du Ministre de l'Intérieur , et la proposition du Conseil des mines.
Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
.2111.r,Ti qui nomme le Cit. Schreibér, ingénieur
en chef des mines, directeur des mines et de l'Ecole-pratique de Pesey,, et les Citoyens Baillet et Hassenfrast, ingénieurs en chef des mines, et le Cit. Brochant, ingénieur , professeurs de la mêmeEcole; du 27
ventôse an ARRT relatY à'l'habit uniforme des membres du Conseil, des ingénieurs en chef', ,des in oinieurs ordinaires et des élèves des mines; du 19 germinal an Les Consuls de la République , sur le rapport du Minis-
tre de l'intérieur; letonseil d'Etat entendu, arrêtent : Art. Ier. L'habit uniforme déterminé par l'arrêté des
Consuls , du 8 messidor an 8 , pour les impecteurs-généraux., les ingénieurs en chef, ordinaires, et les élèves des ponts et chaussées (1) , sera commun aux membres du Conseil , aux ingénieurs en chef, ordinaires , et aux élèves des mines.
II. Cet habit différera seulement pour les collets et paremens qui seront en .celetrs bleu tatonal ; et le bouton porteLa pour légende Mines'etUsines. (1) L'arrêté du 8 rar ssidor an 8 , est ai,si onçu Art. I Les ingéni,urs et élèves des ponts et chaussées porteront
un liab:t uniforme
Cet habit sera de drap bleu natio nal , doublé de même, croisé
RELATIrS AUX MIXES, etc.
381. III. Le Ministre de l'Intérieur est ehargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin des Lois.'
I)CISION du Ministre de l'Intérieur, en exécUtion des arrêtés des Consuls, du 23 pluviôse et 27 ventôse , portant qu'il y aura à Pesey un Comité d'administration, composé du directeur èt des trois projesseurs ; du 5 germinal an
STATIONNEMENT des ingénieurs en chef et des
ingénieurs ordinaires des mines, dans des
arrondissemens composés de plusieurs départenzens ; du 18 ventôse an surliac poitrine et dégagé sur les cuisses ; le derrière de l'habit sera
Huit gros boutons placés sur chaque revers; poches en travers et. à. trois pointes ; trois gros boutons sur chaque poche Un gros bouton à la naissance des plis , et deux dans leur longueur ; Collet renversés, de drap cramoisi, monté sur un collet droit de
huit centimètres de hauteur ; La manche de l'habit coupée en dessous, avec paremens et pattes de drap cramoisigarnis de trois petits boutons Gilet cliamois on blanc, garni de douze petits bOutons de chaque côté
Culotte ou pantalon bleu; Bouton surdoré avec un tond uni ; autour du bouton , les mots Ingécieurs des ponts et chaus.sées , suivant la figure ci-jointe Chapeau uni, à la française , avec ganse en or, pareille à la haguette de la broderie ;. la ganse arrêtée par un petit bouton ; La cocarde nationale, et une arme. II. Les grades seront distingués par une broderie en or, formée d'une branche d'olivier enroulée d'un ruban , et portée par une baguette de fleurons, ayant enSemble une largeur de trente-cinq millimètres, suivant le modèle ci-joint. Inspecteurs-généraux. Ils auront la broderie sur le collet et la baguette à fleurons autour de l'habit. Ingénieurs en chef: Ils auront sur le collet, les paremens et les poches , La baguette à fleurons. Ingénieurs ordinaires. Ils auront sur le collet et les paremens, bagnette a fleurons. Elèves des ponts et chaussées. Ils auront une simple baguette sur le
M. Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera imprimé.
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