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PROGRAMMES DES COURS
DE L'ÉCOLE IMPÉRIALE DES MINES.
Réciprocité entre les deux propriétés superficiaire et souterraine. Caution à fournir par le concessionnaire de mines, au cas de travaux à faire sous des constructions. Les mines et les chemins de fer. Article ii de la loi de
de la jurisprudence administrative la plus récente, de la recette, de la dépense et, par conséquent, du produit net.
1810.
Relations des concessionnaires de mines entre eux. Loi de 1858. Droits réciproques des concessionnaires de mines superposées (caution), contiguës (investison), voisines (accidents). Travaux communs à plusieurs concessions.
Relations de ces concessionnaires et de leurs ouvriers. Livrets. Police du personnel. Travail des enfants.
Mesures de sécurité. Caisses de secours et de retraites de l'industrie minérale. Relations des concessionnaires et des communes. Contribution à l'entretien des voies vicinales. Redevance tréfoncière des chemins communaux. Police des mines : Loi de 1858, décret de 1813, or-
Détails pratiques.
Période de l'ancienne Système de la loi de 1791 à l'égard des monarchie. Rôle capital de la houille mines voisines de la surface. dans la législation française. Statistique de la production, de la consommation, de l'importation et de l'exportation. Cartes figuraTableaux numériques et graphiques. Industrie et commerce de la houille à l'étranger, tives. La particulièrement en Angleterre et en Belgique. houille et les chemins de fer. Régime douanier des comDe la houille.
10e LEÇON:
bustibles minéraux. Période antérieure Du sel.
à 1840, historique de Législation actuelle la compagnie des salines de l'Est. (sel à l'état solide, liquide). Statistique de la production
et de la consommation du sel. Impôt du sel. Tableaux et cartes statistiques. Législation minérale des colonies françaises
bilité) .
de 1791 à 181o.
directs ou indirects, de quotité ou de répartition. -7 Théorie économique et légale. NOTIONS GÉNÉRALES SUR LES IMPOTS,
Redevances suries mines: Fixe, toujours due, cas de concessions superposées ; proportionnelle, Décret de 1811, définitivement modifié par celui de 1866, quant aux règles de l'abonnement. Impôt de quotité (comme la patente, dont les mines sont exemptes), la redevance proportionnelle des mines est, pour la perception, assimilée à la contribution foncière. Mode d'évaluation, aux termes
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Contentieux. --! Statistique.
donnance de 1845..7- Dispositions du type le plus récent de cahier des charges. Abandon d'un champ d'exploitation. Plans et registres des travaux souterrains. Procès-verbaux de visite des ingénieurs de l'État. Dangers probables, urgents ou imminents, d'une exploitation. Accidents (procès-verbaux, statistique officielle, responsa9' LEÇON.
'
Algérie,
Guyane. Aperçu des principales législations étrangères. ItÉinièreS. *--- Généralités. Pyrite de fer
ile LEÇON.
et alun.
Du fer.
Période historique : antérieure à 1791,
Relations des propriétaires du Législation actuelle. Cas d'un terrain boisé. sol et des maîtres de forges. Accidents. Type de règlement. Police des minières. Cas où un gîte de minerai doit être considéré comme minière ou comme mine, où la minière devient une mine. Obligations des concessionnaires de mines envers les envers les maîtres de forges. propriétaires du sol, En Algérie, tout minerai de fer est concessible. Modification édictée, à partir de 1876, par une loi de 1866. Jusqu'en 1876, les maîtres de forges (institués