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s ti II LA LOI
ait éclairée de son savoir et influencée par son éloquence. Volis connaissez, Messieurs , ses dispositions principales : 'je n'en rappelerai que quelquesunes .pour faire apercevoir qu'elles furent plu-
tôt une transaction entre des avis opposés qu'une décision franche , claire et précise sur des questions controversées. En effet, l'article premier met les mines, etc.
à la disposition de la nation , ce qui suppose
que le Gouvernement en disposera selon l'intérêt de la société, et l'article 3 attribue une préférence anx propriétaires de la surface, ce qui exclut , pour le Gouvernement, la liberté de la
'disposition. Puis vient l'article io qui subordonne le droit des propriétaires à l'examen. de leurs moyens d'exploitation ; c'est-à-dire, fait résulter l'exercice d'un droit positif de la décision arbitraire d'un fait. L'article\ 19 accorde la préférence aux concessionnaires anciens pour une concession nou-
velle, après l'expiration de la leur, et cependant le droit du propriétaire de la surface était
menaçant sans cesse , près à le dépouiller si on le reconnaissait, ou méconnu si on respectait le droit du concessionnaire. Aussi cette loi de 1791 , dans les premières
années de sa publication, avait été presque inexécutée, et les mines étaient dans toute la Franee sans surveillance, sans activité, pour ainsi dire , sans produits, lorsque le Comité de Salut-public, forcé, pour se défendre , de rassembler tous les moyens, toutes les ressources, de réunir tous les efforts, tous les talens , créa, en l'an 2, une administration des mines.
RELATIVE AUX MINES. 249 Comme tous les établissemens utiles de cette
fameuse époque , l'institution du Conseil des
Mines fut l'ouvrage de quelques savans précieux qui ne se sont distingués que par leurs services,
et qui n'ont échappé à la proscription que par le besoin que l'on avait d'eux. Il fut spécialement l'ouvrage de ce Fourcroy, que les sciences et les arts ont pleuré , qui fut également distingué par son éloquence et son savoir, et qui, si la mort' ne l'eût enlevé à la patrie , aux conseils du Prince et à l'amitié, porterait aujourd'hui la parole devant vous et traiterait bien mieux le sujet dont je vous entretiens. Ce conseil eut la plus heureuse influence sur la réunion de toutes les ressources qui pouvaient fournir aux armées françaises les moyens de défense et d.e succès. Les mines furent exploitées,
les usines mises en activité ; et de ce premier mouvement, désordonné d'abord, comme tout ce qui s'opérait clans ces teins de troubles, résultèrent, quand la secousse eut cessé, des connaissances théoriques plus étendues, des connaissances pratiques, plus positives , enfin , le sentiment du besoin, de la nécessité d'une amélioration. Le Conseil des Mines profita des travaux de M. Sage, ce Nestor de la métallurgie, premier fondateur de l'Ecole des Mines. Des sujets furent formés en assez grand nombre, et par leur moyen , l'administration porta les lumières et la surveillance sur cette partie trop long-tems négligée. Mais l'imperfection de la législation de 1791, offrait tantôt des obstacles, tantôt des lacunes,