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NOTES RELATIVES A LA LOI , etc. partient aux tribunaux de police correctionnelle , ou aux cours spéciales, ou aux cours d'assises.
Ch. 2 (fil Il Y.
Les tribunaux de première instance en matière civile I°, da 2° liv. du même connaîtront en outre, sous le titre de tribunaux correctionCode. Ait. 179. riels , de tous les délits forestiers poursuivis à la requête de l'administration , etc. etc. etc.
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SUR LES SOURCES SALÉES Ri:cEm MENT découvertes par M. L. CORDIER , Ingénieur en chef du Cozps impérial des Mines, BOBBIO
departenzent de GINEs (1).
LE sel est un ries produits minéraux qui manquent à l'Italie. Le royaume d'Italie proprement dit , et les clépartemens Piémontais et Liguriens de l'Empire, sont plus particulièrement dépourvus de ressources pour se pi-oturer cette denrée de première nécessité sur leur territoire ; .ils s'approvisionnent aux marais salans des côtes de Provence et de Languedoc. Pour assurer les approvisionnemens, pour les mettre à l'abri des chances de la navigation pendant la guerre, et les soustraire à la dépendance des spéculations commerciales en tems de paix, S. M. l'Empereur et Roi en
a confié le soin à deux régies , l'une française, à Turin, l'autre italienne, à Milan. Ces régies sont chargées de pourvoir aux achats et aux arrivages ; elles jouissent du privilége exclusif de la vente ; elles dépendent des ministères des finances respectifs. Les sels qu'elles font venir , sont apportés à Gênes par le cabotage ; de là on les expédie pour les différens lieux de consommation ; la majeure partie est dirigée par terre et à travers les Apennins , soit sur Turin
soit sur Pavie et Milan. On évalue à 700,000 quintaux métriques environ, la quantité de sel qui passe annuellement par la route de la Pochetta. Pendant ces dernières années, le quintal rendu seulement à Gênes , est revenu à 8 francs ; la régie italienne (a) l'a constamment payé /3 fr. ) Cet arficle est littéralement extrait d'un Rapport de M. Cordier au Conseil des Mines de l'Empire.
(2) Celte régie a beaucoup d'autres attributions ; elle porte le
SUR
nom d'administratione delle privative et dei daii di consumo.
r0111171C 27.