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INSTRUCTION RELATIVE A 1..EXC-UTION
durée désirée de la permission. Uri plan de. l'usine et du cours d'eau y est joint : ces plans, sur une échelle d'un millimètre pour dix mètres.
Les oppositions, s'il en survient pendant le délai légal des affiches, doivent être communiquées au demandeur pour y répondre. Les autorités locales donneront leur avis. Les choses essentiellement nécessaires pour l'activité de ces usines, sont, L'existence en qualité utile et en quantité suffisante de minerai à traiter La possibilité de se procurer les combustibles qui peuvent être appliqués à l'opération qu'on veut entreprendre ;
3°. L'emploi d'un cours d'eau est presque toujours indispensable ou utile. Il convient donc que, pour ces sortes dé demandes., le préfet soit éclairé du rapport dé l'ingénieur des mines ; de celui du conservateur des forêts , si l'on emploie le bois pour combustible ; et du rapport de l'ingénieur des ponts et chaussées, relativement au cours d'eau, si l'on en fait usage. Aussitôt après le délai expiré pour les affiches etpublications , le préfet prend, sur la demande , l'avis du conservateur des forêts et celui de l'ingénieur des ponts et chaussées, s'il y a lieu ; après quoi il communique l'ensemble
de l'affaire à l'ingénieur des mines. Celui-ci expose, dans son rapport, la nature et le gisement des minerais qu'on se propose de traiter ; il entre dans le détail de tous les moyens d'activité que les localités peuvent présenter ; il en
déduit l'utilité ou le danger de l'entreprise
fait connaître si elle peut être nuisible ou non
DE .LA ; LOI SUR LES MINES.
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à des entreprises déjà établies : s'il juge l'éta-
blissement utile, il explique la méthode qui lui paraît la plus économique à suivre pour le traitement du minerai, l'espèce et la quantité du. combustible qu'il conviendrait d'y appliquer, la meilleure disposition des fourneaux et foyers,. les moyens mécaniques qui produiraient les
effets les plus avantageux pour atteindre le
but qu'on se propose , et par conséquent la force motrice qu'il faudra employer, soit qu'on l'emprunte d'un cours d'eau ou de tout autre moyen.. Enfin l'ingénieur donne son avis sur les op,
ect. 4, e rpositions ; surla préférence à accorder, s'il y S71:5;it. Vu' la quo7 a concurrence-pour la demande ; et sur tité de la taxe une fois payée à laquelle les permissions sont assujetties. 11 certifie l'exactitude du plan après l'avoir vérifié. En cas de concurrence entre plusieurs demandeurs , celui qui, à faculté égale d'ailleurs, réunirait dans sa propriété territoriale ou qui aurait à Sa disposition les minerais et les combustibles à employer, mériterait la préférence. Lorsque la demande en permission est coin- Tit.V1I, 2, 3 piétement instruite devant le préfet , ce ma.gisla pétition , des certificats trat , sur le vu de
d'affiches et publications , des oppositions , s'il
et de y en a, de l'avis des autorités locales dénommés,
ceux des fonctionnaires ci-devant ainsi qu'il y a lieu, donne son opinion sur le tout , et l'adresse au Ministre de l'Intérieur avec toutes les pièces. Le décret à intervenir annonce les prénoms, nom, qualités et domicile du demandeur, l'objet de la permission : la substance ou les substances à traiter sont désignées ; l'espèce et 14