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DE LA LOI SUR LES MINES.
INSTRUCTION RELATIVE A L'IXCUTION
qui sont sur le lieu de leur établissement On qu'ils y amèneraient , si ces dispositions .sont reconnues n'être pas nuisibles à l'usage des habitans du pays , aux usines préexistantes, à la navigation ou. aux moyens de défense des places de guerre. Ils peuvent, en. conséquence, être autorisés par l'administration à ouvrir des canaux souterrains ou à découvert, lés étendre même, à l'égard des concessionnaires, hors de l'enceinte de leur concession , pourvu qu'ils n'y pratiquent pas d'exploitation , et construire et élever toutes digues ou écluses nécessaires, 'des patouillets et des laveries.
XI.. Des Obligations des Propriétaires de Mines et des Propriétaires Usines, pour le trai-
tement des substances minérales et des métaux. Tit IV,
en. 31.
Tit. V,
t, 49 , 50.,
Les concessionnaires propriétaires de mines, et les permissionnaires propriétaires d'usines sont obligés à extraire et à traiter les substances minérales dont -l'exploitation leur est confiée, de manière à satisfaire aux besoins de la consommation , et suivant le mode le plus avanta-
153.
Le S travaux 'des concessionnaires ou' petmissionnaires doivent être en activité au plus -
tard un an. après avoir obtenu la concession. ou permission du Gouvernement-, et ils sont obligés de la suivre constamment et sans interrup-
tion. Cette obligation sera énoncée dans les actes de concession et dans les permissions. La
cessation d'activité sur ces établissemens est
. souvent la cause de leur ruine : elle occasionne
au moins toujOurs de plus grandes dépenses ; d'ailleurs elle prive les consommateurs et les fabriques qui s'alimentent de ces produits : dans certaines circonstances même , elle peut compromettre le service de l'Etat. Une obligation 'essentielle qui doit aussi être énoncée aux actes de concession et permissions,
et dont les exploitans éclairés sentiront bien toute l'importance, c'est celle d'avoir des plans et coupes des travaux à mesure de leurs progrès. Sans cette pratique indispensable, on est
exposé à chaque instant, dans l'intérieur des mines, à.toute sorte d'accidens désastreux. La
confection des plans dans les travaux des mines est une mesure de sûreté publique et de la plus
grande utilité pour l'intérêt de l'exploitant. Il -
est donc nécessaire que chaque exploitant adresse au préfet de son département , tous les ans, dans le mois de janvier ou de février
(Yeux à la société. Ce mode est aussi le plus profitable pour ces exploitans , aujourd'hui sur-
au plus tard, les plans et coupes, sur une échelle. d'un. millimètre pour mètre , des travaux faits pendant l'aimée précédente (1) ; et il joindra à
pour une exploitation économique et durable, non-seulernent conserveront dans leurs mains une propriété importante, mais ajouteront encore à, sa valeur.
(I) Les exploi tans trouveront beancoup de facilité pat, l'envoi des plans de leurs travaux annuels en adoptant , dès, le premier envoi , pour le plan général , le mode des plana
tout que toutes les dispositions qu'ils feront
Les
Kolame 23.