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D l',;CIIETS IMPÉRIA.UX 462 Qupique l'usage' des nouveaux instrumens ne soit (rd
RELATIFS AU-11 ATI.NES
facultatif, les marchands n'auront cependant pas la liberté du choix , et ils seront obligés d'en 'être pourvus,. afin de satisfaire aux demandes des consommateurs ; et dès-lors ces mêmes instrumens , assimilés, pour l'Usage que l'on en
fera, aux mesures légales, devront , comme elles, être Vérifiés et poinçonnés. Vous ne laisserez point aux vérificateurs la faculté d'ap-
pliquer à leur gré le tarif des droits à percevoir ; mais vous leur en donnerez un particulier, qui sera basé sur celui du 29 prairial an 9. Quoique les bureaux de vérification soient pourvus des étalons des unités légales , et qu'il semble dès-lors possible de construire les nouveaux instrumens d'après ces étalons,
cependant, comme il est possible que plusieurs aient été altérés par le fréquent usage , pour prévenir la diversité qui pourrait s'établir entre les instrumens de pesage et de mesurage qui seront. mis dans le commerce, il a paru indispensable d'en envoyer des modèles, et c'est ce qui fait l'objet de l'article so. J'ai donné des ordres pour la prompte fabrication de ces modèles ; et , lorsqu'il sera possible de vous en faire
,
je vous en informerai. Rien n'empêche, en attendant, que vous n'invitiez les fabricans à se livrer promptement a la confection des mesures dont il s'agit, en les préparant à l'avance, sauf à les ajuster lorsque vous pourrez leur en offrir les moyens. Je n'ai aucune observation à vous faire, Monsieur, sur l'art. i , si ce n'est qu'avant de publier l'arrêté que vous prendrez, je désire que vous le soumettiez à mon approbation , afin que je puisse être assuré que le décret impérial sera exécute généralement sur des bases uniformes. (-Sans doute, Monsieur, la plupart des consommateurs, soit par routine , soit par négligence, continueront de faire aux marchands leurs demandes en mesures anciennes et en poids anciens : il ne faut pas que les marchands soient libres
de profiter de l'ignorance ou de l'erreur du public, en suivant cette méthode vicieuse qu'ils ont assez généralement adoptée , parce qu'elle leur est utile, de vendre aux mesures anciennes avec les nouvelles. C'est pour prévenir cet abus que l'article 12 porte que toute' demande de marchan-,
,
etc.
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dises qui sera faite en mesures ou poids anciens faite en mesures ou poids analogues dont l'emploisera censée est permis. Vous ne devez pas, Monsieur, vous en remettre uniquement sur ce point a la surveillance de la police ; vous truirez le publie par des avis fréquemment répétés ,insde l'intérêt qu'il a à
ne pas permettre aux marchands de former des quantités prétendues équivalentes aux anciennes mesures locales ou aux anciens poids, par des combinaisons, souvent frauduleuses, des mesures ou des poids décimaux vous lui ferez connaître que , puisqu'il est libre de choisir entre les mesures décimales et les mesures usuelles, dont les divisions sont plus appropriées à ses besoins, il ne reste plus de prétexte pour qu'il se prête à ces combinaisons dont d est depuis trop long-tems la victime. Il faut que celui qui demandera une aune d'étoffe, voie mesurer 'une aune effective ; que celui qui a besoin d'une demi-livre de sucre, voie peser une demi-livre véritable que celui à qui le boucher lait payer une livre trois quarts de viande, voie en effet dans la balance une livre et trois quartset ainsi de toutes choses. La disposition qui porte que ceux qui .emploieront ces combinaisons de mesures décimales .ou de poids décimaux pour composer des mesures et des poids anciens, seront poursuivis conformément au Code pénal, est une juste conséquence de la loi. Elle aura l'effet d'imposer quelque circonspection aux marchands, et d'avertir en même tems les .
consommateurs, qu'il est de leur intérêt de ne point se rendre complices d'une désobéissance dont ils souffrent seuls.
Au surplus, j'ai lieu de penser que le léger excès que les nouveaux instrumens de mesurage. et de pesage présentent presque tous sur les anciens , sera un appât suffisant pour que le public en exige l'emploi, d'autant plus qu'il retrouvera dans leurs divisions celles qui lui sont les plus familières.
L'obligation qui sera imposée aux marchands d'être pourvus desnouveaux instrumens de pesage et de mesurage , concurremment avec les mesures et les poids décimaux , pourrait exposer à de fréquentes méprises dans l'emploi qu'ils seront tenus dé faire des uns ou des autres au gré des consommateurs , comme par exemple, s'ils don-liaient un décalitre pour un boisseau, un- double hecto-